Décision n° 37-219-1915 mouvement
ont été licenciés pour éxcédent d’effectif à compter du 22 Janvier 1915, les gardes de 2ème classe : Askar Djama mle 725, Idriss Egue mle
02/01/1915
Décret n° 11-219-1915 (Commerce) rendu applicable aux Colonies par décret du 22 Janvier 1915 (Colonies).
Acétone. Acide acétique et ses sels médicamenteux. Acide nitrique. Acide salicylique. Acide sulfurique. Aciers spéciaux. Aéroplanes et aéronefs et pièces détachées. Agrès et apparaux de
02/01/1915
Décision n° 460-218-1914 Mouvement.
et pour compter du 1er Janvier 1915, une augmentation de solde de 5 frs par mois a été accordée aux infirmiers indigènes dont les noms
01/01/1915
Décret n° 13-219-1915 le 1er Janvier 1915.
Art. 1er.- Le siège social de la Banque de l’Indo – Chine, temporairement transféré à Bordeaux, est à nouveau établi à Paris, conformément à l’article
01/01/1915
Décision n° 479-218-1914 Mesure Diverse.
M. Le Carro Administrateur-Adjoint des Colonies a été désigné pour représenter l’Administration Locale au sein du Conseil de Curatelle pendant l’année 1915.
31/12/1914
Décision n° 478-218-1914 Mesure Diverse.
ont été désignés pour effectuer les vérifications ci-après: A- La caisse du service des Douanes et Contribution, M. Guilbert Administrateur-Adjoint de 3ème classe des Colonies; B- La caisse
31/12/1914
Arrêté n° 481-218-1914 portant réglementation îles cafés et débits de boissons des hôtels et garnis.
§ 1er- Des Cafés et Débits de Boissons. Art. 1er – Aucun café ou débit de boissons à consommer sur place ne peut être ouvert sans l’autorisation de l’Administration.
31/12/1914
Arrêté n° 480-218-1914 portant fixation de la composition pour l’année 1915 du Conseil de Curatelle de la Côte Française des Somalis .
Art. 1er.- Le Conseil de Curatelle pour Tannée 1915 est composé ainsi qu’il suit: Président: Le Procureur de la République, Chef du Service judiciaire; Membres: Le délégué
31/12/1914
Décision n° 477-218-1914 Mesure Diverse.
M. Bodin, employé auxiliaire au Service des Travaux Publics chargé du magasin du dit service a été considérécomme ayant droit à compter du 6 Décembre 1914 date
28/12/1914
Arrêté n° 476-218-1914 rendant exécutoire à compter du 1er Janvier 1015 celui du 27 Mai 1914 augmentant les droits sur les alcools et les bois sons spiritueuses.
Art 1er.- Il Est rendu exécutoire, à compter du 1er janvier 1915, l’arrêté N? 213 du 27 Mai dernier portant augmentation des droits de consommations et des droits
28/12/1914