Décision n° 454-218-1914 Mutation.
l’infirmier de 1ère classe Ismaël Ouarsama a été licencié de ses fonctions pour compter du 19 du même mois.
26/12/1914
Arrêté n° 473-218-1914 portant réglementation des cessions de médicaments.
Art. ler.- Des cessions de médicaments, objets de pansement, bains, ete….. sont faites, par la pharmacie de l’hôpital de Djibouti, dans les conditions ci-après. Art. 2.- Chaque délivrance
26/12/1914
Arrêté n° 472-218-1914 portant nomination des Assesseurs près le Conseil d’Appel et la Cour Criminelle pour pour l’année 1915.
Art. ler – Sont nommés Assesseurs près le Conseil d’Appel de Djibouti poor l’année 1915 : MM. Frangeul (Joseph) contrôleur Chef du Service des Douanes, Docteur
26/12/1914
Arrêté n° 471-218-1914 accordant au nommé Cheikh Saleh Bachenfar la concession en toute propriété du lot n° 127 du plan cadastral de Djibouti.
Art. 1er.- Est accordée au nommé Cheikh Saleh Bachenfar la concession en toute propriété du lot N° 127 du Plateau de Djibouti. Art. 2.- Ce lot présente
26/12/1914
Arrêté n° 470-218-1914 accordant au nomme Faied Ahlallah la concession en tonie propriété d’un terrain situe au village indigène de Bender-Djedid.
Art. 1er.- Est accordée au nommé Faied Abdallah la concession en toute propriété du terrain qu’il possède au village indigène de Hcndcr-Djedid. Art. 2.- Le terrain, d’une superficie
26/12/1914
Arrêté n° 469-218-1914 modifiant le régime des allocations accessoires à la solde des infirmiers chargés de la délivrance des médicaments.
Art. 1er- Est supprimée à compter du 1er Janvier 1915, la majoration spéciale de 25 p. 100 du prix de revient des médicaments prévue par l’art. 1er (2ème alinéa)
26/12/1914
Arrêté n° 467-218-1914 rendant provisoirement exécutoire le projet de budget du Service Local pour l’exercice 1915.
Art. 1er.- Est rendu provisoirement exécutoire, le projet de budget du Service Local pour l’exercice 1915 telqu’il aété arrêté daas la séance du Conseil d’Administration
26/12/1914
Arrêté n° 452-218-1914 portant convocation du Collège électoral de la Chambre de Commerce.
Art. 1er – Le Collège électoral de la Chambre de Commerce est convoqué pour le dimanche 3 Janvier 1915, à l’effet de procéder au renouvellement total de
26/12/1914
Arrêté n° 451-218-1914 accordant à M. A. N. Kalos une concession provisoire à Boulaos, pour l’établissement d’un dépôt de pétrole.
Art. 1er.- Est accordée à M. A. N. Kalos, négociant à Djibouti, la concession d’un terrain d’une superficie de mille mètres carrés, situé à Boulaos,
22/12/1914
Arrêté de Promulgation n° 450-218-1914 rendant applicable aux Colonies le décret du 17 Novembre 1914 prohibant, à la sortie de la métropole, le charbon de bois.
Art. ler – Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 4 Décembre 1914, sus-visé. Art. 2-
22/12/1914