Décret n° 20-217-1914 le 5 juin 1914.
Art. 1er-Le tableau annexé au décret du 23 Octobre 1903 est remplacé par le tableau suivant: CONSEILSDE REVISION(Siège) CONSEILS DE GUERREFORMANT LE RESSORT D+C9+B1:C10+B1:C13+B1:C10 Siège
05/06/1914
Décision n° 225 Licenciements
et pour compter du 1er du dit, le matelot Hussein Ali, est licencié.
03/06/1914
Arrêté n° 223 autorisant le transfert au profit de Mohamed Omar Bazarah du lot No 66 détenu à titre trentenaire par Mohamed Aboubaker Pacha.
Article premier. Est autorisé le transfert, au profit de Mohamed Omar Bazarah, négociant à Djibouti, des droits provisoires que détient Mohamed Aboubacker Pacha sur le
03/06/1914
Arrêté n° 222 autorisant le transfert au nom de Mohamed Omar Bazarah du lot No 18 sur lequel Mohamed Aboubacker Pacha détient des droits provisoires.
Article premier. Les droits trentenaires détenus sur le lot No 48 par Mohamed Aboubacker Pacha, sont transférés à Mohamed Omar Bazarah, lequel s’engage à acquérir
03/06/1914
Arrêté n° 221 accordant la concession en toute propriété du lot No 79 à Mohamed Omar Bazarah.
Article premier. Est accordée an nommé Mohamed Omar Bazarah, négociant arabe demeurant à Djibouti, la concession en toute propriété du lot No 79 du plateau
03/06/1914
Arrêté n° 220 autorisant Abdoulrahman Hadji Cowas Khan, à céder les droits provisoires qu’il détient sur le lot No 14 du quartier de l’ancien abattoir à Djohar Abdallah.
Article premier.- Abdoulrahman Hadji Cowas Khan est autorisé à céder à Djohar Abdallah, les droits provisoires qu’il détient sur le lot No 11 du quartier de
03/06/1914
Circulaire n° 3-215-1914 ministérielle déterminant la date à laquelle l’article 8 de la lot de recrutement de 1913 doit être appliquée dans les Colonies.
Le Ministre des Colonies, à Messieurs, les Gouverneurs Généraux, Gouverneurs des Colonies, l’Administrateur des Il es, Saint-Pierre et Miquelon. Le Décret du 25 Novembre 1915
30/05/1914
Décision n° 219-211-1914 Mesure Diverse.
et pour compter du 1er juin, le bureau auxiliaire postal, télégraphique et téléphonique installé à la gare de Djibouti est provisoirement fermé.
29/05/1914
Arrêté n° 02-213-1914 interministérieldéterminant pour les années 191’i, 191.3 et 1910 le chiffre minimum auquel doivent s’élever les fonds disponibles des caisses de réserve de la Côte Française des Somalis
Art 1er–Le chiffre minimum auquel doit s’élever à la date du réglement annuel de l’exercice, les fonds disponibles de la caisse de réserve de la
28/05/1914
Arrêté n° 213-218-1914 portant augmentation des droits de consommation et des droits de contrôle frappant les boissons alcooliques ainsi que les alcoolats et les essences consommésou transitant à la Côte Française des Somalis.
Art. 1er.- A partir du 1er Juillet 1914, les droits de consommation frappant les boissons alcooliques, ainsi que les alcoolatsetlesessences servant à fabriquer sur place les dites
27/05/1914