Décision n° 21-213-1914 Mouvements
un conge de convalescence de 6 mois à passer en France est accordé à M. Roque Francois, Chef du service des Postes et Télégraphes.
02/07/1914
Loi n° 15-215-1914 modifiant l’article 162 du Code Civil, en ce qui concerne le mariage entre beaux-frères et belles-sœurs.
Art. 1er.- L’article 162 du Code Civil ainsi ainsi modifié : ” En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sieur
01/07/1914
Arrêté n° 243 fixant la composition de la commission chargée des constatation visées à l’art 1 de la loi du 17 avril 1907 à tord des bâtiments nouvellement construits ou nouvellement acquis à l’étranger.
Article premier. L’arrêté sus-visé du 18 septembre 1913 est rapporté et remplacé par les dispositions suivantes : Art. 2,- La commission chargée des constatations visées
30/06/1914
Décision n° 130-209-1914 Mesure Diverse.
il est donné main-levée à M. Bruno du cautionnement de 4,000 francs qu’il a constitué le 30 décembre 1913 en garantie de l’exécution des travaux
30/06/1914
Décision n° 242 augmentations
et pour compter du 1er juillet 1914 M. André Roque est titularisé dans son emploi de commis de troisième classe du cadre local des postes
27/06/1914
Décision n° 238 Nominations
et pour compter du 1er du dit Ali Mohamed, Derviche Abdou et Salem Mohamed sont nommés matelots de deuxième classe en remplacement de Ouar Sama
25/06/1914
Arrêté n° 238 complétant l’art. 4 de l’arrête au 13 juin 1912, portant règlementation des cafés et débits de boissons, des hotels et garnis.
Article premier. L’art. 4 de l’arrêté du 13 juin 1912 susvisé est complété comme suit : Les cafés et débits de boissons installés au village de
22/06/1914
Décision n° 237 Indemnités.
et pour compter du dit, une indemnité mensuelle de cing francs est accordée au garde de première classe Abdallah Salem mle 70, employé comme aide-cuisinier
18/06/1914
Arrêté n° 236 relatif à la fermeture jusqu’à nouvel ordre du bureau auxiliaire de douane au plateau du Marabout.
Article premier. A partir du 21 juin courant, le bureau auxiliaire de douane du plateau du Marabout sera fermé jusqu’à nouvel ordre. Art. 2.— M.
18/06/1914
Décision n° 235 Nominations
et pour compter du 1er du dit sont nommés askaris de deuxième classe de la police urbaine, Eusman Hassen et Omar Ali en remplacement de
17/06/1914