Arrêté n° 2001-0040/PR/MAPCPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société «SIGOTA – S.A.R.L.».
Article 1er : Dispositions générales. Les propositions formulées par la Commission Nationale d’Agrément au Code des Investissements en date du 20 mars 2000 sont approuvées.