Décision n° 297-2003-1913 Mutation.
Ahmed Guelle, Mle 88, garde de 1re classe à la Brigade Indigène, est licencié.
01/09/1913
Arrêté n° 299-203-1913 relatif à l’attribution d’une indemnité journalière de travail aux Infirmiers européens en service à l’hôpital.
Art. unique. — L’art. 1 er de l’arrêté susvisé n° 236 du 30 juin 1913 est modifié ainsi qu’il suit : « Il est accordé
01/09/1913
Décret n° 12-203-1913 30/08/1913
Art. 1er — Les dispositions du décret du 24 mai 1913 portant réglement, pour le temps de paix, des visites des bâtiments de guerre étrangers dans
30/08/1913
Arrêté n° 295-08-1913 du 28 août 1913, promulguant
Art. 1ere, — Sont promulgués à la Côte Française des Somalis pour y être appliqués suivant leur forme et teneur : 1 Le décret du 18 juillet
28/08/1913
Arrêté n° No 296.-08-1913 du 28 août 1913, promulguant
Art. 1er, — Est promulguée à la Côte Franaise des Somalis pour y être appliquée suivant sa forme et teneur, la loi du 17 avril 1907
28/08/1913
Arrêté n° 293.-08-1913 du 25 août 1913, promulguant
Art. 1. — Est promulguée à la Côte Française des Somalis, pour y être exécutée selon sa forme et teneur, la loi du 31
25/08/1913
Décision n° 292, -08-1913 Mesures diverses
Par décision du 22 août 1913 et pour compter du dit jour le garde de 2e classe Boulaleh Nour Mle 395 est licencié.
22/08/1913
Arrêté n° 288-04-1913 du 20 août 1913, promulguant
Art. 1. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 23 avril 1913,
20/08/1913
Décision n° NO 289,-08-1913 Mesures diverses
Par décision du 20 août 1913 et pour compter du dit jour, le nommé Djama Gueddi est nommé planton de 4e classe, en remplacement du planton
20/08/1913
Arrêté n° 285-08-1913 de promulgation
Art. 1er, — Sont promulgués à la Côte française des Somalis, pour y être appliqués suivant leur forme et teneur ; 19 La loi
12/08/1913