Art. 1 er . — Il est fait concession provisoire à Salem Abdullah Mouti d’une parcelle de terrain de 133 mq. 03, portant à 872 mq. la superficie du lot
Art. 1er. — L’arrêté susvisé n° 131 du 19 avril 1913 est rapporté el remplacé par les dispositions suivantes : Art. 2. — Il est fait
Art. 1er, — Est abrogé l’arrêté du 19 avril 1913 homologuant le plan y annexé portant lotissement du quartier de l’ancien abattoir. Art. 2. — Est homologué
Art. 1er. — Il est fait à M. de Sinéty, colon à Djibouti, remise totale de la somme de 17 fr. 60 représentant le montant de
Art. 1er. — Nul ne peut être chargé de la conduite d’une vedette automobile, soit comme pilote, soit comme mécanicien sil n’est pourvu d’un certificat de capacité
Art. 1er. — La visite des navires en cours de service sera faite par une Commission composée ainsi qu’il suit : Le Chef du Service de
Art. 1 er . — La Commission chargée des constatations visées à l’article 1er de la loi du 17 avril 1907, à bord des bâtiments nouvellement construits
Art. 1 er . — Un témoignage officiel de satisfaction avec inscription au dossier, est accordée à M. Baixas (François’, commis-principal hors classe des Postes et Télégraphes,
Art. 1er. — Est promulgué à la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 8 août 1913, approuvant le
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 17 juillet