Décret n° 07-203-1913 17/07/1913
Art. 1er. — Les stations thermales de Brides-les-Bains et de Salins-Moutiers (Savoie) sont ajoutées à celles où les fonctionnaires du service colonial et des services locaux des colonies
17/07/1913
Décision n° 263-201-1913 Mouvement.
le garde indigène de 2e classe Fadhel Abas, mle 423, est licencié.
17/07/1913
Décision n° 262-201-1913 Mouvement.
un congé de convalescence de 3 mois à passer en France, est accordé à M. Brosseau, caporal infirmier des troupes coloniales.
17/07/1913
Décision n° 259-201-1913 Mesure Diverse.
et pour compter du dit jour, le nommé Mussah Oursama, est nommé matelot de 2e classe en remplacement numérique de Oursama Cuiré, démissionnaire.
16/07/1913
Décision n° 258-201-1913 Mesure Diverse.
et pour compter du 15 du dit, la démission de son emploi offerte par le nommé Oursama Guiré, sous-patron de 1re classe est acceptée.
16/07/1913
Décision n° 256-201-1913 Mesure Diverse.
et pour compter du 1er du dit, le nommé Zyad, fils de Hadji Idriss, est rétabli dans ses fonctions d’Okal des Rer Moussa, à la solde
11/07/1913
Décret n° 4-08-1913 le décret du 9 juillet 1913, portant application de l’arrêté du 31 mai 1913 Crédits supplémentaires au budget local. exercice 1913).
Article Ier, — Est approuvé l’arrêté susvisé du Gouverneur de la Côte Française des Somalis, en date du 31 mai 4913, portant ouverture au chapitre 19
09/07/1913
Décision n° 255-201-1913 Mesure Diverse.
et pour compter du 1er du dit, les askaris de 2e classe de la police rurale Nour Farah, Negueye Farah, Yousouf Hassein, Ibrahim Afi et
09/07/1913
Décision n° 253-201-1913 Mesure Diverse.
et pour compter du 1er juillet 1913, une augmentation de solde de 15 fr. par mois est accordée au sergent de la police rurale Liban Ismaël, une augmentation
09/07/1913
Arrêté n° 251-201-1913 abrogeant celui du 30 juin 1913 et prescrivant le prélèvement sur la caisse de réserve d’une somme de 850.897 fr. 34 pour servir à l’achat de titres de rente.
Art. Ier. — L’arrêté sus-visé du 20 juin 1913, n° 235, est et demeure abrogé. Art. II. — Une somme de 850.897 fr. 34 sera
09/07/1913