Arrêté n° 351 portant ouverture de crédits provisoires au chap. 37 du budget colonial, ex. 1913.
Art.1er. — Il est ouvert au chapitre 37 du Budget du Service Colonial, ex. 1913 (Frais de contrôle remboursables par la Cie du Chemin de
Art.1er. — Il est ouvert au chapitre 37 du Budget du Service Colonial, ex. 1913 (Frais de contrôle remboursables par la Cie du Chemin de
Art. 1er, — Pour l’application de la loi du 26 février 1911 ; 1- Les poissons compris sous le nom spécifique de « morues » sont
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 30 septembre
Mme Vigier reprend ses fonctions de dactylographe auxiliaire au Secrétariat général du Gouvernement,
le nommé Suliman Kaleb est nommé ascari de 2e classe de la police urbaine, en remplacement de Hiéa Mohassen révoqué.
M. Apretna est nommé commis auxiliaire des travaux publics.
et pour compter du 127 novembre 1913, M.Vigier, inspecteur de police. reprend les fonctions d’agent spécial.
Article premier. — A la Côte Française des Somalis, les limites des différentes catégories de navigation, autres que celles effectuées par les navires au long
et pour compter du dit jour, M. Frangeul, contrôleur-adjoint des Douanes, reprend les fonctions de Chef du Service des Douanes.
Art. 1 er. — Le recrutement d’indigènes, sujets français ou protégés étrangers, en vue d’exhibitions, est interdit dans tout le territoire de la Côte des