Arrêté n° 364 déterminant la superficie et la portion de la mosquée Saïd Hassen El Baz.
Art. 1er. — l’arrêté du 23 février 1901 est rapporté et remplacé par les dispositions suivantes : Le terrain inscrit sous le n° 103 du
13/11/1913
Arrêté n° 363 faisant concession à titre provisoire, à M. Rhigas, de la moitié de la ruelle qui longe la face Nord de ses immeubles.
Art, 1er, — Il est accordé à titre provisoire, à M. Rhigas, hôtelier à Djibouti, pour lui permettre d’agrandir ses établissements, la concession de la
13/11/1913
Arrêté n° 362 accordent à M. Papa constante la concession de la ruelle longeant la face Sud du lot n° 13 lui appartenant.
Art. 1er, — Est concédée, à titre provisoire, à M. Papaconstante, négociant à Djibouti, la partie de la ruelle disponible qui longe la face Sud
13/11/1913
Arrêté n° 361 relatif au transfert de l’abattoir publie.
Art. 1er. — L’abattoir publie, dont l’ouverture a été sanctionnée par Part. 1er de l’arrêté du 25 avril 1913 susvisé, est transféré dans un
13/11/1913
Arrêté n° 360 portant création d’un bureau auxiliaire postal, télégraphique et téléphonique à la gare de Djibouti.
Art. 1er. — Il est créé au plateau du Serpent. dans un local dépendant de la gare du Chemin de fer franco-éthiopien, et mis à
13/11/1913
Arrêté n° 359 portant ouverture de 150.000 francs de crédits supplémentaires au Budget du service local, ex. 1913.
Art. 1er. — Il est ouvert, au Budget du Service Local, exercice 1913, 150.000 fr. de crédits supplémentaires qui seront réparts eur les chapitres suivants
13/11/1913
Amendement n° 358 déterminant les conditions de vente des armes et des munitions de contrebande et fixant la répartition du produit de la vente.
Art, 1er. — Les armes et munitions de contrebande, dont la saisie aura été opérée par l’Administration et la confiscation prononcée par autorité de justice,
13/11/1913
Décision n° 355 mesures diverses
et pour compter dudit, le garde de 2e classe Ahmed Saad, mile 311, est licencié.
12/11/1913
Décision n° 354 mouvement
M. Carreau, administrateur des Colonies, est délégué pour soutenir les intérêts de lAdministration locale dans Pinstance engagée devant le Conseil d’appel entre le syndic de
12/11/1913
Décision n° 353 MUTATIONS
M. Léveillé, commis des Affaires Indigènes, est adjoint aux administrateurs chargés des fonctions de juger aux Tribunaux Indigènes du 12e et du second degré.
10/11/1913