Décision n° 94 MESURES DIVERSES
et pour compter du 28 dudit mois, M. Chanel, administrateur de 3e classe des Colonies, Chef du Secrétariat du Gouvernement, est chargé des Affaires Indigènes
26/03/1913
Décision n° 93 Mutations
il est donné main-levée à M. Noceto, adjudicataire des Travaux de construction du Caravansérail, du cautionnement de garantie de 1.250 fr. qu’’il a constitué le
26/03/1913
Décision n° 92 MESURES DIVERSES
il est donné main-levée à M. Nocéto, adjudicataire des Travaux de construction d’un pavillon pour les isolés à l’hôpital, du cautionnement de garantie de 4,000
26/03/1913
Décision n° 91 mouvements
est donné main-levée à M. Nocéto, adjudicataire des travaux de construction d’une annexe à l’hôtel du Gouvernement au plateau du Serpent, du cautionnement de garantie
26/03/1913
Décision n° 90 mouvements
il est donné main-levée à M. Nocéto, adjudicataire des travaux de construction des communs et dépendances de l’annexe du Gouvernement au plateau du Serpent, du
26/03/1913
Arrêté n° 99 promulguant le décret du 18 février 1913, augmentant le traitement du .luge de Paix à compétence étendue de la Côte des Somalis.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 18 février
26/03/1913
Circulaire n° 09-198-1913 D’envoi du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies.
Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies et l’Administrateur des les Saint-Pierreet Miquelon. Dans ses circulaires du 28 septembre 1911, concernant l’établissement, l’exécution et
22/03/1913
Décision n° 89 Mutations
et pour compter du 1er décembre 1912, l’OKhal Ziade est licencié de son emploi.
22/03/1913
Décision n° 88 désignant un ingénieur des Arts et Manufactures et un mécanicien pour faire partie de la Commission chargée d’examiner la capacité technique des conducteurs d’automobiles.
Art. 1 er . —MM. Prêt, ingénieur des Arts et Manufactures et Morel, mécanicien, sont désignés pour faire partie de la Commission char gée, sous
22/03/1913
Décret n° 07-198-1913 21 mars 1913
Art. 1er, — Est naturalisé Français, par aprlicatiun du décret du 7 février 1897, Ghaleb (Louis), employé de commerce, né le 4 septembre ‘ 1887,
21/03/1913