Loi n° 01-198-1913 complétant la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l’armée.
Article unique. — IL est ajouté à l’’articte 50 de la loi du 21 mars 1905, la disposition suivante qui prendra place entre les alinéas
11/03/1913
Arrêté n° 82 promulguant le décret du 29 janvier 1913 portant approbation du budget de la (‘ôte Française des Somalis pour l’exercice 1913.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret précité du 29
11/03/1913
Décision n° 72 MESURES DIVERSES
et pour compter du 16 mars 1913, le Lieutenant Chaudron est chargé du contrôle du recrutement et des réserves de la Colonie, en remplacement du
10/03/1913
Décision n° 71 Mutations
et pour compter du 16 mars 1913, le garde de 2e classe Kassim Fareh, n° me 149, est nommé garde de 1re classe.
10/03/1913
Décision n° 70 Mutations
et pour compter du 23 mars 1913, le garde de 2e classe, Dirié Karche, n° m’e 256, est licencié.
10/03/1913
Décision n° 69 accordant à M.Van-mali Verjée le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le riz.
Art. 1er. — Le bénéfice de entrepôt fictif, pour le riz, est accordé à M. Vanmali Verjée, négociant à Djibouti, dans les conditions prévues par
10/03/1913
Décision n° 68 accordant à M. Marill le bénéfice de l’entrepôt fictif pour l’huile comestible.
Art. 1er, — Le bénéfice de l’entrepôt fictif, pour l’huile comestible est accordé à M. Marill, négociant à Djibouti dans les conditions prévues par l’arrête
10/03/1913
Arrêté n° 78 accordant à Salem Abdulla Mouti une concession provisoire en bordure de la route d’Ambouli prés de l’ancien abattoir.
Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à Salem Abdulla Mouti d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 500 métre, carrés, située en bordure
10/03/1913
Arrêté n° 77 accordant à Salem Abdulla Mouti une concession provisoire au plateau de Djibouti.
Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à Salem Abdulla Mouti d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 180 mq, située aux abords du
10/03/1913
Arrêté n° 75 portant réorganisation du service de surveillance et de police des eaux territoriales , ainsi que du personnel affecté à ce service.
§ 1er. — Matériel navalet équipages. Art. 1er. — La surveillance et la police des eaux territoriales de la Côte Française des Somalis sont assurées
10/03/1913