Circulaire n° 05-198-1913 portant notification du décret du 8 septembre 1912 modifiant le tarif des frais de traitement et de rapatriement des marins de commerce.
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs généraux et Gouverneurs des Colonies ; Monsieur l’Administrateur des Iles Saint-Pierre et Miquelon. J’ai l’honneur de vous