Arrêté n° 248 MUTATIONS
un crédit supplémentaire de 2.000 francs estouvert au titre du chapitre 18 Dépenses imprévues du budget de l’exercice 1912.
19/07/1912
Arrêté n° 252 organisant le personnel des Affaires Indigènes.
Art. 1er. — Le personnel des Affaires indigènes de la Côte Française des Somalis forme un cadre unique dont la hiérarchie, le traitement, le classement
19/07/1912
Arrêté n° 251 organisant le personnel des bureaux du Secrétariat Général.
Art. 1er. — Le personnel des bureaux du Secrétariat Général de la Côte Française des Somalis forme un cadre local dont les règles de recrutement
19/07/1912
Décret n° 09-190-1912 19 juillet 1912
Art. 1. — Sont rendues applicables dans la colonie de la Côte Francaise des Somalis, es dispositions du décret susvisé du 30 septembre 1887, relatif à
19/07/1912
Décision n° 244 mouvement
MM. Roque, Chef du Service Postal, Président Rousselet, Chef de bureau des Secrétariats Généraux. Lesage, fondé de pouvoirs du Trésorier-payeur. procédera à la condamnation et
18/07/1912
Arrêté n° 243 mouvement
il est donné main-levée à M. Nocéto. d’un cautionnement de 2700 fr. constitué en garantie de l’exécution des travaux de construction des bâtiments de la
18/07/1912
Arrêté n° 242 bis mouvement
M. de Tourris administrateur-adjoint de 1er classe. est nommé membre adhoc du conseil d’administration pour siéger à la séance du 19 juillet 1912, en remplacement
17/07/1912
Arrêté n° 249 promulguant à la Côte des Somalis Le décret du 25 mai 1911 portant création d’une Chambre de Commerce à Djibouti.
Art. premier. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis et dépendances. pour y être exécuté suivant sa forme et teneur. le décret du
17/07/1912
Décision n° 240 mouvement
une suspension de solde de un mois est infligée à l’Okal Faraf Metalef.
12/07/1912
Décision n° 228 mouvement
la solde du Cadi Chamsen est portée de 1800 à 2100 par an pour compter du 1er juillet 1912.
11/07/1912