Le Ministre des Colonies, à Messieurs, les Gouverneurs Généraux, Gouverneurs des Colonies. Des divergences de vue se sont produites au sujet de l’application de
une avance supplémentaire de 675 fr. est mise à la disposition de l’Agent spécial.
les canotiers Hussein Ali et Ali Mohamed sont licenciés, pour raison de santé, pour compter du 1er décembre 1912. Ils ont droit à une
TITRE Ier Dispositions générales. Art. 1er. — Le personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies. assure, dans toutes les colonies, sauf l’Indo-Chine, le service
Il m’a été donné de constater que la loi du 29 août 1905, n’autorisant toute vente d’îles, d’ilots, de châteaux forts, batteries ou forts du
sont licenciés pour inaptitude militaire : Abdou Mohamed, n° mle 300. Ahmed Hiéia, n° mle 284. Ahmed Ben Saïd n° mle 317.
TITRE PREMIER Dispositions générales Article premier. — Les administrateurs des Colonies assurent le fonctionnement des services généraux et concourent au service des bureaux des gouverneurs
le sergent d’Infanterie Coloniale H.-C. Béret, n° mie 4-1C- 2269, rapatriable, prendra passage à bord du paquebot des Messageries Maritimes attendu le 145 novembre 1912.
Art. 1 er. — Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution des patentes de 1re catégorie de l’année 1912, arrêté dans la séance
Art. 1er. — Il sera procédé, le dimanche 24 novembre 1912, aux élections pour la constitution de la nouvelle Chambre de Commerce. Art. 2. —