Décision n° 91 MESURES DIVERSES
les nommés Abdilaé Omar et Ouarsama Hussein sont nommés agents de 6e classe des douanes et contributions, à la solde mensuelle de 30 francs, en
22/02/1912
Décision n° 90 nommant une commission pour viser la machine du remorqueur « Ménélick ».
Art. 1er. — Une Commission composée de : MM. Torchet, administrateur-adjoint des Colonies, chargé de Inscription maritime, président ; Colas, chef du service des Travaux
22/02/1912
Arrêté n° 88 nommant deux membres et un délégué du Gouvernement au Conseil du Contentieux de la Colonie pour l’année 1912.
Art. 1er. — M. Spielmann, Président d’appel et M. Eyquem, Juge de paix à compétence étendue sont désignés pour être adjoints au Conseil d’Administration
22/02/1912
Arrêté n° 92 promulguant le décret du 14 septembre 1911 sur l’échange en franchise des commissions rogatoires entre les tribunaux consulaires français et les parquets coloniaux.
Art. 1er. — Est promulgué à la côte Française des Somalis, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 14 septembre
22/02/1912
Décision n° 87 mouvements
la démission offerte par Mlle Th. d’Auria dite Furnion, auxiliaire au Secrétariat du Gouvernement est accepte.
21/02/1912
Décision n° 86 Mutations
les agents des douanes et contributions Omar Sheichmarki et Hussen Elmisont licenciés de leur emploi.
21/02/1912
Arrêté n° 87 Mutations
M. Eyquem prend les fonctions de juge de Paix à compétence étendue dont il est titulaire.
21/02/1912
Arrêté n° 82 autorisant Le remboursement d’un cautionnement.
Art. 1er. — Il est donné main-levée à MM. Garrigue et Marill du cautionnement de deux cents francs qu’ils ont constitué le 1er décembre 1909
17/02/1912
Arrêté n° 84 promulguant divers articles de la loi du 13 juillet 1911 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1911.
Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte Française des Somalis, pour y être exécutés suivant leur forme et teneur, les articles 24, 25, 26,
16/02/1912
Décision n° 77 MESURES DIVERSES
les gardes indigènes Youssouf Guellé, n° 227 et Mahamet Abdou, n° 239 sont licenciés à la date du 20 février 1912 pour inconduite.
13/02/1912