Article premier. — Les modifications suivantes sont apportées aux droits de sortie actuellement en vigueur dans la Colonie Peaux brutes les 400 kil nortés de
Article premier, — Les modifications ci-après sont apportées aux taxes de consommation actuellement existantes savoir: Vins en fût, taxe portée de 5 fr. à
Article premier. — Il est interdit de déposer en permanence des peaux de bœufs ou dechèvres dans les cours, rues, places et vérandas de
Article premier, — Il est fait concession définitive à Said Issa ben Hassan, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 116 mq.
Article premier, — M, Carreau, administrateur de 3e classe des Colonies, est nommé membre du Conseil d’Administration, en remplacement de M. Digeon qui a quitté
Le Ministre des Colonies, à Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine, de l’Afrique Occidentale Française, de Madagascar, de l’Afrique Equatoriale française et à MM. les Gouverneurs des
l’interprète Xavier Idlé est mis à la dispcsition du chef des travaux publics pour compter du 1er décembre 1911.
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux, Gouverneurs des Colonies et l’Administrateur des Iles Saint-Pierre et Miquelon. Des divergences d’interprétation se produisent fréquemment
Art. 1er. — Les droits compensateurs fixés par le décret du 11 mai 1909 pour les sucres provenant d’Espagne sont abaissés aux taux ci-après : Désignation Unité
Article premier. — Le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant cinq ans au nommé Okié Gabolé (Man-Massen). En cas de contravention