Article premier. — Sont nommés asses seurs près le Conseil d’Appel de Djibouti l’année pour 1911 : MM. Faucon, Conducteur des Ponts et Chaus sées.
Art. premier,. — Il est ouvert au Budget du Service local, exercice 1910, des crédits sup plémentaires destinés à assurer le payement des dépenses relatives
Art. premier. — Îl est ouvert au chapitre 8 article 2 du Budget Colonial, exercice 1910. un crédit provisoire de 892 f1r. 50. Le
une augmentation de traitement de 500 francs est accordée à M. Bellot, administrateur-adjoint de 2e classe des Colonies,
Que l’exercice 1911 est prorogé jusqu’au 28 février 1912 en ce qui concerne les dépenses relatives aux travaux de construction d’un pavillon des isolés à
Article premier. — Le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant deux ans au nommé Yousouf Aden (Darôd). En cas de contravention
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs de l’Afrique Occidentale Française, de l’Afrique Équatoriale Française, les Gouverneurs de la Martinique, de la Guadeloupe, de
Article premier, — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le dourah, le riz et les dattes est accordé au sieur Hamoudi Ahmed, dans les conditions prévues
Article premier. — Est rendu provisoirement exécutoire le projet de Budget du Service locai peur l’exercice 1912, tel qu’il a été arrêté par le Conseil
Article premier. — Il est fait concession temporaire à M. Sadreux, receveur des Domaines à Manajary (Madagascar), dans les conditions fixées par l’arrêté du 18