Décision n° 176 Mutations
M. Leveillé, Commis des Affaires Indigènes, est nommé Curateur aux successions et biens vacants.
05/07/1911
Décision n° 175 MOUNEMENTS
M. Torchet, administrateur adjoint de 3e cl.des Colonies est chargé du magasin du service local.
05/07/1911
Décret n° 06-178-1911 01/07/1911
Article premier. — Le Sénat et la Chambre des Députés ayant approuvé la convention d’extradition signée à Paris, le 6 janvier 1909, entre la France et les
01/07/1911
Décision n° 155bis-176-1911 Mutation.
M. Séré, administrateur-adjoint de 3e classe des Colonies, chargé de la justice indigène, est nommé Membre du Conseil d’Administration pour la séance du 29 juin
29/06/1911
Arrêté n° 171-176-1911 accordant à M. PAPA-CONSTANTE la concession définitive du lot n° 49 du plan cadastral de Djibouti.
Article premier. — Il est fait concession définitive à M. Papaconstante, négociant, demeurant à Djibouti, du lot n° 49 du plan cadastral de Djibouti qui lui avait
29/06/1911
Arrêté n° 170-176-1911 accordant à la Banque de l’Indo-Chine la concession définitive du lot n° 178 bis, sis à Djibouti, au Plateau du Serpent.
Article premier. — Il est fait concession définitive à la Banque de l’Indo-Chinefde la parcelle de terrain sise au plateau du Serpent, inserite sous le n° 478
29/06/1911
Arrêté n° 169-176-1911 décordant au sieur Abdou Mohamed la concession définitive d’une parcelle de terrain sise au village de Bender-Djedid.
Article premier. — Il est fait concession définitive à Abdou Mohamed, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 150 mq. 07 sise au village
29/06/1911
Arrêté n° 168-176-1911 rapportant celui du 21 février 1911 fixant à 2 fr. 50 par mois le prix de la carte délivrée aux filles publiques.
Article premier. — Est rapporté, l’arrêté du 21 février 1909 qui avait ramené à 2 fr. 50 par mois le prix de la cärte délivrée aux filles publiques
29/06/1911
Arrêté n° 167-176-1911 portant création d’un droit de carrière.
Article premier. — Les personnes qui désireront, pour leurs besoins personnels, extraire des matériaux madréporiques du mamelon du‘petit Haramous devront adresser à l’Administration une demande indiquant la
29/06/1911
Arrêté n° 166-176-1911 portant reprise d’un lot de terrain concédé à M. Rozis.
Article premier. — Le lot de terrain inscrit au registre cadastral sous le n° 3 du quartier de la Plaine,d’une contenance de 924 mq. 94,concédé à titre
29/06/1911