Article premier. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être exécuté suivant sa forme et teneur le décret du 12 octobre
Article premier. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 15 septembre
Article premier, — Une Commission composée de : MM. le Secrétaire Général, Président. le Directeur de la Santé: le Chef du Service des Travaux
Le Ministre des Colonies, à Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine, de l’Afrique Occidentale française, de Madagascar, de l’Afrique Equatoriale Française, les Gouverneurs des Colonies,
Le Gouvernement de la République déclare et notifie à qui de droit qu’il a résolu d’observer une stricte neutralité dans la guerre qui vient d’éclater
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies, l’Administrateur de St-Pierre et Miquelon et les Chefs du Service Colonial dans
Article premier, — Est rapporté l’arrêté sus-visé du 20 septembre 1911. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin
Article premier. — Il est fait concession définitive au sieur Aly Abdallah Ismaël, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, sise au village de Bender-Djedid,
Le Ministre des Colonies, à Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies, l’Administrateur des Etablissements de Saint-Pierre et Miquelon. Vous trouverez, publié au
Le Ministre des Colonies. à Monsieur le Gouverneur de la Côte Française des Somalis. Par lettre du 2 septembre dernier n° 400, vous m’avez transmis,