Décision n° 146-176-1911 Mutation.
M. Bellot, administrateur-adjoint de 3e classe chargé des fonctions de Secrétaire archiviste du Conseil d’Administration, remplit en même temps celles de Chef du Secrétariat du Gouvernement,
14/06/1911
Circulaire n° 09-176-1911 relative à l’exercice du droit d’écrire pour les fonctionnaires coloniaux.
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies et l’Administrateur des Jes Saint-Pierre et Miquelon. Par circulaire du 25 janvier
13/06/1911
Circulaire n° 08-176-1911 concernant l’inspection et l’entretien des armes des services locaux.
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies. L’inspection des armes des services locaux des Colonies est actuellement réglementée par la circulaire n°
13/06/1911
Arrêté n° 193 promulguant le décret du 9 juin 1911, modifiant les décrets du 3 juillet 1897, 6 juillet 1904 et 8 juin 1906 sur les indemnités de déplacement et les passages du personnel colonial.
Article premier. — Est promulgué dans la Colonie de la Côte Française des Somalis pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret
12/06/1911
Décret n° 2-177-1912 le 12 juin 1911.
Article premier. — L’article 25, paragraphe 4, du décret précité du 2 mars 1910 est modifié ainsi qu’il suit : La durée des congés
12/06/1911
Décision n° 144-176-1911 Mutation.
un passage de retour est accordé au sergent-major d’Infanterie coloniale Meric, n° mle 4.1551 du cadre de la brigade indigène de la Côte Française des Somalis,
12/06/1911
Décision n° 143-176-1911 Mouvement.
un congé de convalescence de 3 mois, à passer en France, est accordé à M. Pierron, adjudant infirmier des Troupes coloniales.
12/06/1911
Décision n° 142-176-1911 Mutation.
Mme Witon Indélicato est nommée lingère à l’hôpital, en remplacement de Mme Pierron démissionnaire.
12/06/1911
Décret n° 1-177-1911 modifiant le décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux.
Monsieur le Président, A la date du 2 mars 1910 est intervenu un décret portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel
12/06/1911
Décision n° 145-176-1911 Mouvement.
un congé administratif de dix mois est accordé à M. Rousselet, sous-chef de bureau de 1re classe des Secrétariats Généraux.
10/06/1911