Décision n° 214-169-1910 25-11-1910
M. Vigier, adjudant de police, rentrant de congé a été appelé à reprendre les fonctions dont il est titulaire, ainsi que celles d’agent spécial ; A été, en
25/11/1910
Décision n° 216-169-1910 accordant à M. Papa constante le bénéfice de l’entrepôt fictif.
Art. 1er. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour l’alcool, les vins et la farine, est accordé i M. Papaconstante, négociant à Djibouti, pour une durée
25/11/1910
Arrêté de Promulgation n° 215-169-1910 portant règlement sur le service des frais de déplacement des militaires isolés aux colonies et dans les pays de protectorat.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis et dépendances, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur à partir du 1er janvier
25/11/1910
Arrêté de Promulgation n° 213-169-1910 rendant applicable aux colonies la loi du 28 mars 1906 modifiant art. 509 du code de Commerce.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis. pour y ètre exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 20 mars 1910 rendant
24/11/1910
Arrêté de Promulgation n° 212-169-1910 rendant applicables dans du 20 Mars 1910 rendant applicables dans la colonie diverses lois.
Article premier. — Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 20 mars 1910 rendant applicables à la Côte
24/11/1910
Arrêté de Promulgation n° 211-169-1910 modifiant celui du 18 août 1900 organisant le service des Douanes.
Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie le décret du 20 octobre 1910 modifiant celui du 18 août 1900 organisant le service des Douanes à la
19/11/1910
Décision n° 210-169-1910 nommant une Commission à l’effet d’examiner la construction des casernes et des logements destinés aux Officiers et Sous-Officiers de la brigade indigène.
Art. 1er.— Une commission composée de : MM. Le Secrétaire Général, Président, Le Capitaine Commandant la Brigade de gardes indigènes. Le Chef du Service des Travaux
17/11/1910
Circulaire n° 12 Ministre des Colonies relative au personnel voyageant à demi-tarif sur les voies ferrées.
(Ministère des Co’onies. — 3* Direction. — Bureau, Solde et Pensions Le Ministre des Colonies, à Messieursles Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine, de
11/11/1910
Décision n° 16-169-1910 09/11/1910
une punition de 15 jours de prison a été infligée au caporal de la police rurale, Farègue Said pour abandon de son poste.
09/11/1910
Arrêté n° 208-169-1910 donnant mainlevée à M. Nocéto, entrepreneur, de son Cautionnement.
Art. 1er. — Il est donné mainlevée à M. Nocéto, entrepreneur, du cautionnement de 4500 fr. qu’il a constitué le 18 juin 1910, suivant récépissé n°
09/11/1910