Décision n° 42-172-1911 Mouvement.
ont été licenciés pour compter du 25 dudit, pour inaptitude physique, Abdallah Chamsan et Ali Abdalla, gardes de 2e classe.
15/02/1911
Décision n° 47-172-1911 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le pétrole et les bois à la Cie du Chemin de fer et l’autorisant à avoir un dépôt de pétrole de 200 caisses dans un bâtiment isolé.
Article premier. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le pétrole et les bois est accordé à la Compagnie du Chemin de fer Franco-Ethiopien dans les
15/02/1911
Décision n° 46-172-1912 relative aux perceptions effectuées à Obock.
Article premier. — Les recettes effectuées par le Chef de Poste d’Obock pour droits de consommation, de sortie, de navigation, etc. seront versées chaque mois dans la caisse
15/02/1911
Décision n° 40-172-1911 Mutation.
M. Paulet, sous-brigadier des Douanes, a été nommé Brigadier, pour compter du 1 er février.
10/02/1911
Décision n° 39-172-1911 nommant une Commission pour procéder à l’examen du matériel déposé dans le magasin du Service Local.
Art. 1er — Une commission composée du Secrétaire Général, Président du Chef du Service des Travaux Publics, de M. Lassaigne Administrateur-adjoint. des Colonies, se réunira le samedi
10/02/1911
Décision n° 38-172-1911 nommant une Commission pour procéder à l’inventaire du mobilier du Service Local.
Article premier. — Une Commission composée de : MM. Lassaigne, Administrateur-adjoint des Colonies ; Président Séré, Administrateur-adjoint des colonies chargé du magasin : Rizzo, Commis des
10/02/1911
Circulaire n° 04-174-1911 relative à la création, Ministère au des Colonies, d’un service spécial et central de santé.
J’ai l’honneur de vous faire connaître qu’en exécution des dispositions du décret du 12 octobre 1910, j’ai constitué à l’administration centrale, un service spécial et central
09/02/1911
Arrêté n° 1-173-1911 du Ministre des Colonies fixant la liste des maladies dont la déclaration est obligatoire aux Colonies. (7 février 19114).
ARTICLE PREMIER La liste des maladies dont la divulgation n’engage pas le secret professionnel et dont la déclaration est obligatoire aux Colonies, est fixée ainsi
07/02/1911
Décret n° 03-174-1911 rendu par le Président de la République française, sur le rapport du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
ont été naturalisés Français par application du décret du 7 février 1897 : 1° M. Mathig Kévorkoff, négociant, né le 1er mars 1867, de parents russes, à
06/02/1911
Décision n° 36-172-1912 Mutation.
ont été élevés dans le cadre du personnel indigène du Service des Douanes et Contributions. 1° A l’emploi de Brigadier de 1re classe, le sieur Abdoulahé
03/02/1911