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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 06-174-1911 fixant les attributions générales et l’organisation intérieure du service spécial et central de santé.

Article premier, — Le service central de santé institué par le décret du 12 octobre 1910, a dans ses attributions : I. Les opérations du service courant

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12/10/1910

Décret n° 05-174-1911 instituant au Ministère des Colonies un service spécial et central de santé.

Article premier. — Il est institué au Ministère des Colonies central un service spécial et de santé.  Art. 2. — Le service central de santé a

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12/10/1910

Dépêche n° 339-169-1910 relative à l’admission de signatures en caractères arabes sur l’acquit des mandats de paiement.

Le Ministre des colonies à Monsieur le Gourerneur de la Côte française des Somalis. Par lettre, N° 291, du 29 Juillet dernier, vous m’avez avisé que

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10/10/1910

Circulaire n° 09-169-1910 relative à l’application des articles 35 §3 et 43§3 du décret du 2 mars 1910.

Aux termes de l’article 43§3 du décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial, les Conseils de Santé

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10/10/1910

Circulaire n° 13-169-1910 rappelant la circulaire du 16 novembre 1899 au sujet des pièces devant accompagner le personnel colonial envoyé en congé en France.

Il arrive fréquemment que des fonctionnaires, employés ou agents des services coloniaux, envoyés en congé en France. ne sont pas accompagnés des pièces règlementaires établissant nettement leur

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10/10/1910

Décision n° 18-169-1910 09/11/1910

le canotier du Gouvernement, Ouaré Issa, a été licencié de son emploi et remplacé par Abdallah Ali. Par la même décision, le palefrenier Ismaël Ergué

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09/10/1910

Arrêté n° 5-162-1910 ministériel du 8 octobre 1909 autorisant l’inscription de cinq mots quelconques sur les cartes, illustrées ou non, portant le titre « Carte postale » et affranchies cinq centimes.

Article Unique. — L’inscription manuscrite autorisée sur les cartes illustrées ou non portant le titre «Carte postale », expédiées soit à découvert, soit sous enveloppe

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08/10/1910

Décret n° 01-158-1910 promulguant les droits compensa teurs exigibles en /•’rance, en Algérie , dans les Colonies et Possessions françaises et dans les Pai/s de protectorat de l’Indochine, en vertu de la Convention de Bruxelles, sur les sucres originaires de la Colonie portugaise de Mozambique

Article premier. — Des droits compensa teurs, dont la quotité est fixée comme suit, seront perçus à l’importation en France et en Algérie, dans les

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08/10/1910

Décision n° 199 relative aux effets d’habillement, à la retenue d hôpital, a la retenue de prison et aux permissions des gardes indigènes.

Art. 1er — Les gardes indigènes de la Côte francaise des Somalis auront droit annuellement : à trois costumes (en moyenne), à deux chéchias, a

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01/10/1910

Décision n° 198 mouvements

M. Rizzo commis de 2e classe des Travaux Publics est chargé à compter du 4 septembre 1910, du Magasin des travaux Publics.    

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23/09/1910
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