Décision n° 9-171-1911 Congés
un congé de convalescence de trois mois, à passer en France, a été accordé à M. Graziani, commis de 1re classe des Douanes. A l’expiration
13/01/1911
Circulaire n° 10-171-1911 du 9 janvier 1911.
Le Ministre des Colonies à Monsieur le Gouverneur de la Côte française des Somalis. Mon attention vient d’être appelée sur les engagements de dépenses effectués en
09/01/1911
Décision n° 8-171-1911 solde
la solde coloniale de M. Bellot, administrateur adjoint de 3e classe des Colonies, a été portée de 5.500 à 6.000 francs pour compter du 1er
07/01/1911
Décision n° 5 nommant les membres de la Commission chargée de l’évaluation de la valeur locative des propriétés soumises à la taxe foncière pour l’année 1911.
Article premier. — Sont nommés membres de la Commission chargée, pour l’année 1911, de l’évaluation de la valeur locative des propriétés soumises à la taxe
07/01/1911
Décision n° 9 investissant M. Castaing, secrétaire général du Gouvernement des différentes attributions réservées au président du Conseil du Contentieux pendant l’année 1911.
Article premier. — M. Castaing, secrétaire énéral du Gouvernement, est investi, pour l’année 191 1, des différentes attributions réservées par le décret sus-visé du 5
07/01/1911
Décision n° 6 nommant une Commission à l’effet d’incinérer des figurines postales reconnues inutilisables.
Article premier. — Une Commission composée de MM. Castaing, secrétaire général du Gouvernement, président ; Roque, chef du Service des Postes ; Rousselet, sous-chef de
07/01/1911
Arrêté n° 8 renouvelant le mandat des Conseillers d’Administration pour une période de deux ans.
Art. premier. — Le mandat de MM. Bernard, Chef de l’Exploitation du chemin de fer Franco-éthiopien à Djibouti ; Crémazy, agent de la Compagnie des Messageries
07/01/1911
Arrêté n° 4 donnant mainlevée au sie Massanjée Natho de son cautionnement.
Art. premier. — Il est donné mainlevée au sieur Massanjée Natho du cautionnement de 50 fr. qu’il a constitué le 8 novembre 1905, suivant récépissé
07/01/1911
Circulaire n° 07-175-1911 Informations à fournir au Département au sujet des désignations et des mutations des officiers du Corps de Santé des troupes coloniales en service aux Colonies.
J’ai Phonneur de vous faire connaître que, par une circulaire du 16 janvier 1910, n° 24 (Bulletin Officiel des Colonies, 1910, p. 96), il a été prescrit
05/01/1911
Décision n° 5-171-1911 Congés
un congé de convalescence de trois mois, à passer en France, a été accordé au sergent d’infanterie coloniale Hermenault, de la brigade de gardes indigènes
03/01/1911