Le Ministre des Colonies à Mal. les Gouverneurs Généraux des Colonies, Administrateur de Saint-Pierre et Miquelon et les Chefs du Service colonial dans les ports de Commerce,
une permission de trente jours à passer à Diré-Daoua est accordée au caporal infirmier Lombard, de la section des Infirmiers militaires des Troupes coloniales, dans
Art. 1er. — Est promulguée dans la Colonie pour y être appliquée suivant sa forme et teneur la loi du 29 mai 1874 rendant applicable
Arrête : Article unique. Los paragraphes 1 et 3 de l’article 4 de l’arrêté ministériel du 13 novembre 1907 sus-visé sont abrogés et remplacés par les dispositions
Art. premier, — Est promulguée dans la Colonie pour y être appliquée suivant sa forme et teneur la loi du 29 juillet 1881 sur la
M. Faivre Pierre Joseph, Administrateur-adjoint de 2e classe des Colonies, du cadre de la Côte des Somalis, est placé hors cadre et obtient un congé
Art. 1er, — Sont interdits à la Côte Francaise des Somalis l’introduction, la vente, le colportage et la distribution des fac-similés de limbres-poste de France
Le Ministre des Colonies, à MM. les Gouverneurs généraux des Colonies, les Gouverneurs des Colonies, l’Administrateur de Saint-Pierre et Miquelon et les Chefs du Service colonial
le bénéfice de l’entrepôt fictif, pour toutes les marchandises admissibles à cet entrepôt, est accordé, dans les conditions prévues par les règlements en vigueur, à
Art. 1er. Est promulguée dans la Colonie pour y être appliquée suivant sa forme et teneur, la loi du 18 juin 1909 relative à l’amnistie.