Approbation n° 03-160-1910 d’un arrêté sur Le droit de statistique.
Le Ministre des Colonies à Monsieur le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis Djibouti Par lettre n° 12. du 5 janvier courant, vous avez Soumis à
05/01/1910
Arrêté de Promulgation n° 3-159-1910 modifiant le décret du 4 mars 1905 réglant la situation des Agents des Postes et Télégraphes de la Métropole détachés aux Colonies.
Art. 1er. Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et sa teneur, le Décret sus-visé du 15
05/01/1910
Arrêté de Promulgation n° 2-159-1910 autorisant l’Office Postal de la colonie à faire usage de coupon-réponse.
Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonié, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret sus-visé du #7 décembre 1909, autorisant l’Office
05/01/1910
Décision n° 214 Mouvements
Du Gouverneur en date du 31 décembre 1910 la solde du Cadi Chamsen Ismael est portée de 1.68(1 à 1.800 fr. par an, pour compter
01/01/1910
Décision n° 213 Mouvements
Du Gouvernement en date du 30 décembre 1909, la solde coloniale de M. Lassaigne, administrateur-adjoint de 3e classe des Colonies est portée de 5.500 à
01/01/1910
Décision n° 212 mutations
Du Gouverneur en date du 30 décembre 1909, M. Parés, commis de 1er classe du cadre local des Postes et Télégraphes est nommé commis principal
01/01/1910
Arrêté n° 223 créant un droit de sortie sur les cm huilages de café.
Article premier. — A partir du 1er janvier 1910, l’exportation de fardes vides ou servant d’emballage à un produit autre que le café, donnera lieu
31/12/1909
Arrêté n° 222 rendant provisoirement exécutoire le projet de Budget de Service local pour l’Exercice 1910.
Article premier.– Est rendu provisoirement exécutoire le projet du Budget du Service local, pour l’exercici 1910. tel qu’il a été arrêté dans la séance du
31/12/1909
Arrêté n° 225-159-1910 mettant une somme de 300 francs à titre de fonds de prévoyance, à la disposition du curateur aux successions et biens vacants.
Art. 1er, Une somme de trois cents francs est mise à la disposition du curateur aux successions vacantes à titre de fonds de prévoyance pour lui
31/12/1909
Arrêté n° 211 ouvrant un crédit provisoire de 250.000 francs au chapitre 30 du Budget du Service Colonial, Exercice 1910.
Article premier. — 11 est ouvert au chapitre 30 du Budget du Service Colonial, exercice 1910, un crédit provisoire de 250.000 fr. qui sera annulé
31/12/1909