Arrêté n° 4-141-1908 Application du décret du 20 février 1908 remplaçant l’article 25 du décret du 27 janvier 1855 et l’article 1er du décret du 2 septembre 1904 sur l’’administration des successions vacantes dans les Colonies.
J’ai l’honneur de vous adresser ci-joint ampliation d’un rapport au Président de la République, suivi de deux décrets en date du 20 février dernier, le