Article 1er : Il est institué un comité technique chargé d’élaborer un nouveau système d’indemnisation des préjudices corporels causés par les accidents de la circulation.Ce
Article 1er : Le site d’extraction des matériaux de remblai autorisé dans le District de Djibouti est fixé au troisième kilomètre sur la RN 18
Article 1er : Le budget prévisionnel de l’exercice 2000 de l’Établissement Public du Palais du Peuple s’établit comme suit :Recettes……………………………………. 149.706.563 FDDépenses………………………………….. 149.706.563 FD Article
Article 1er : La dissolution anticipée de la Société des Télécommunications Internationales de Djibouti (STID) au 31 décembre 1999 est approuvée. Article 2 : Le
Article 1er : Les produits pétroliers dont la consommation est destinée à la production de l’énergie électrique émise sur le réseau national et international et
Article 1er : Sont promulgués les nouveaux Statuts de la Société Immobilière de Djibouti ci-joints suite au rachat par l’État Djiboutien des parts détenues par
Article 1er : Le budget prévisionnel de l’exercice 2000 de l’Organisme de Protection Sociale (OPS) s’établit comme suit : Recettes 2.806.315.000 FDJDépenses 2.738.200.418 FDJRésultat
Article 1er : Est approuvé le budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 2000 arrêté par le Conseil d’Administration tant en recettes qu’en
Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel de l’ISERST pour l’année 2000, en recettes et en dépenses à la somme de 211.183.000 FD. Article
Article 1er : Est approuvé l’accord de crédit de développement entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement (IDA). Article 2 : La