Art. 1er — M. le Gouverneur, Chef du Service Judiciaire de Ja Colonie délègue provisoirement ses pouvoirs de Président du tribunal indigène du second degré
Art. 1er, — Est promulguée dans la Colonie pour y être exécutée suivant sa forme et teneur la loi du 9 novembre 1906 concernant les
une Commission composée de : MM. Faucon. Chef du Service des Travaux Publics. Président, Collamand,maitre mécanicien du Bruix Lévesque, mécanicien breveté de la Marine, membres, est
Art. 1. — M. Vée, Chef d’Exploitation de la Cie Impériale des Chemins de fer Ethiopiens, reprend ses fonctions de membre titulaire du Conseil d’Administration
Art. 1. — Sont promulgués dans la Colonie pour y être appliqués suivant leur forme et teneur. les décrets des 20 octobre 1906 et 27
Art. 1. — Est promulgué dans la Colonie, l’article 57 de la loi de finances du 29 mars 1897 ainsi conçu : Art. 57. —
Art. 1er, — Est promulguée dans la Colonie, pour y être appliquée suivant sa forme et teneur. la loi du 12 juillet 1906 précitée ,
Art. 1er, — Est promuigue à Ja Cote Française des Somalis, pour y étre exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 23 avril
Art. 1er. — L’article 1er de la loi du 6 ventôse an XIII est moditié de la manière suivante : » Les articles 1, 2
Le Ministre aux Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux, les Gouverneurs des Colonies, le Commissaire Général du Gouvernement au Congo Français. Ministère des Colonies, —