TITRE 1er __ SAISIE-ARRET Article premier. — Les salaires des ouvriers et gens de service ne sont saisissables que jusqu’à concurrence du dixième, quel que
Article premier, — M. Siguier, Directeur de la Compagnie de l’Afrique Orientale est nommé Membre suppléant du Conseil d’Administration. Art.2– Le présent arrêté sera
Par décision du Gouverneur, en date du 29 Mai 1907, un congé de convalescence de trois mois pour en jouir en France est accordé à
Par décision du Gouverneur. en date du 29 mai 1907 une Commission composée des membres du Conseil d’Administration cI-dessous désignés: MM. Le Secrétaire
Article premier. — Le bénéfice de l’entrpot fictif pour les alcools est accordé à MM.Garrigue et Marill dans les conditions prévues par le décret du
Par décision du Gouverneur, en date du 2 Mai 1907, un congé de convalescence de trois mois à passer en France est accordé à M.
Article premier. — Sont nommés Membres «le la Commission de la Propriété Foncièreen remplacement de MM. Douglas, Cléroy et Monavon: MM Tulpe lenoir de Carlan.
Gouverneur, en date du 13 Mai 1907, la solde mensuelle du nommé Hamed Ali, ouvrier jardinier du jardin d’Ambouli, est portée de 30 à 35
Article premier. — La concession trente naire «du lot «le terrain a« «piise par M. o«’Cto et inscrit)* au plan catlastral «le Djibouti sous h*
Art.1er — M Maurice Hamelin, ancien auditeur au Conseil d’Etat, Sous-Chef du Cabinet du Sous-Secrétaire d’Etat aux Postes et Télégraphes, est nommé Délégué de la