• اتصل بنا |
  • Français
eJO
  • الرئيسية
  • جريدة رسمية
  • النشرات الرسمية
    • نشرة الإعلانات القانونية والإلزامية
    • النشرة الرسمية للإعلانات المدنية والإلزامية
    • النشرة الرسمية لإعلانات الأسواق العامة
  • التقارير
  • الأمانة العامة للحكومة
    • كلمة من الأمانة العامة للحكومة
  • الرئيسية
  • جريدة رسمية
  • النشرات الرسمية
    • نشرة الإعلانات القانونية والإلزامية
    • النشرة الرسمية للإعلانات المدنية والإلزامية
    • النشرة الرسمية لإعلانات الأسواق العامة
  • التقارير
  • الأمانة العامة للحكومة
    • كلمة من الأمانة العامة للحكومة
  • الرئيسية
  • جريدة رسمية
  • النشرات الرسمية
    • نشرة الإعلانات القانونية والإلزامية
    • النشرة الرسمية للإعلانات المدنية والإلزامية
    • النشرة الرسمية لإعلانات الأسواق العامة
  • التقارير
  • الأمانة العامة للحكومة
    • كلمة من الأمانة العامة للحكومة
  • اتصل بنا |
  • Français
  • USD
    • USD
    • EUR
  • English
    • English
    • French

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 6-120-1906 relative à la protection des conserves de sardines, de légumes et de prunes contre la fraude étrangère.

Art. 1er. — Les conserves de sardines, de légumes et les prunes étrangeres ne pourront, que sous la désignation de leur pays d’origine, être introduites

Consulter »
11/07/1906

Arrêté n° 204-117-1906 autorisant M. Malhamé à ablir une fabrique de poudre explosive dite Synamite.

Art. 1er. — M. Malhamé est autorisé à établie dans la banlieue de Djibouti, sur un point désigné par l’Administration, une fabrique de poudre explosive dite

Consulter »
11/07/1906

Décision n° 199-117-1906 accordant une gratification à M. Serre, ancien écrivain a la Police.

 une gratificalion de 50 francs est accordée à M. Serre, ancien écrivain à la police, qui faisait partie de la commission qui a procédé au recensement de la population

Consulter »
11/07/1906

Arrêté n° 200-117-1906 autorisant le Trésorier-Payeur à émettre une traite à quinze jours de vu sur le compte de l’Agent Comptable des traites de la Marine.

Art. 1er. — En remboursement de la somme de : trois cent quarante quatre francs, le Trésorier Payeur émettra à son ordre, sur le Caissier-Payeur Central, à

Consulter »
11/07/1906

Décision n° 198-117-1906 chargeant le Docteur Duvard de l’arraisonnement des navires, de l’infirmerie indigène, de la visite des fonctionnaires et du dispensaire.

Art. 1er. — M. le docteur Duvard, médecin cide- major de 1re classe des troupes coloniales, hors cadres, sera chargé, sous les ordres du Chef du Service

Consulter »
10/07/1906

Décision n° 197-117-1906 mettant M. Séré, Commis des Affaires Indigènes, à la disposition de M. le Secrétaire Général .

M. Séré, commis de 2e classe des Affaires Indigénes, est mis à la disposition de M. le Secrétaire Général, auquel il appartiendra de lui donner une désignation

Consulter »
10/07/1906

Circulaire n° 01-117-1906 suivie d’une note relative à l’adhésion de la Colonie de l’Erythrée aux arrangements de Washington du 15 Juin 1897 concernant l’échange des lettres et des boites avec valeur déclarée et le service des recouvrements.

Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs de Findo-Chine, de Madagascar et de l’Afrique occidentale francaise, les Gouverneurs des Colonies et le Commissaire général du Gouvernement dans le

Consulter »
10/07/1906

Arrêté n° 196-117-1906 nommant un Secrétaire Archiviste du Conseil d’Administration .

Art. 1er. — M. Bellot, commis de 3e classe des Secrétariats généraux, remplira les fonctions de secrétaire-archiviste du Conseil d’Administration et du Contentieux administratif, en remplacement

Consulter »
09/07/1906

Arrêté n° 195-117-1906 nommant un Procureur de la République.

Art. 1er. — M. Lassaigne, commis de 1re classe des Affaires indigènes, est mis à la disposition de M. le Secrétaire Général pour les besoins du service. Art.

Consulter »
09/07/1906

Arrêté n° 193-117-1906 nommant un assesseur titulaire et des assesseurs suppléants au Conseil d’Appel.

Art. 1er. — L’arrêté du 18 janvier 1906 est modifié de la manière suivante en ce qui concerne la composition de la liste des asses seurs

Consulter »
07/07/1906
« Précédent Page1 … Page5٬592 Page5٬593 Page5٬594 Page5٬595 Page5٬596 … Page5٬703 Suivant »

المعلومات القانونية

  • الإشعارات القانونية
  • سياسة الخصوصية

الروابط الخارجية

  • رئاسة الجمهورية
  • الحكومة الإلكترونية
  • الوكالة الوطنية لأنظمة المعلومات الحكومية

رئاسة جمهورية جيبوتي. جميع الحقوق محفوظة.

© 2025