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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 268 ouvrant au budget local de l’exercice 1905 des crédits supplémentaires.

Art. 1. — Il est ouvert au budget local de l’Exereice 1905 des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de quarante-deux mille quatre cent cinquante-un

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29/08/1906

Décision n° 266 allouant une indemnité de logement à M. Parès, Ecrivain auxiliaire au Secrétariat général.

une allocation mensuelle de 35 fr. est accordée à M. Parès. Ecrivain auxiliaire au Secrétariat général à titre d’indemnité de logemement et d’ameublement.

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28/08/1906

Décision n° 265 nommant une Commission pour procéder de la visite de la machine des vapeurs  » Binger ” et  » Menélick”.

une Commission composée de : MM. Rizzo, Chef du Service des Travaux Publics p. i., Président ;  Magnavacca, Levésque, Mécaniciens brevetés de la Marine, Membres,

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27/08/1906

Décision n° 264 accordant à M. Rizzo, les frais de service perçus par l’arrêté ministériel du 23 juillet 1906.

Art. 1. — M. Rizzo, Commis de 3e classe des Travaux Publics, chef de ce service p.i., aura droit, pendant la durée de son intérim,

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27/08/1906

Décision n° 262 nommant une Commission chargée de procéder à l’adjudication des Travaux d’empierrement de la piste carrossable à Ambouli.

une Commission composée de : MM. Le Secrétaire Général, Président ; Rizzo. Chef du Service des Travaux Publics p. i. Séré, Commis des Affaires Indigènes

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24/08/1906

Décision n° 263 une allocation mensuelle de 35 fr. a été accordée à M. Frangeul à titre d’indemnité de logement et d’ameublement.

une allocation mensuelle de 35 fr. a été accordée à M. Frangeul à titre d’indemnité de logement et d’ameublement.

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24/08/1906

Décision n° 261 Remise de peine.

et sur la proposition de M. le Commissaire de Police, le nommé Mohamed Ali. condamné à six mois de prison et ayant subi plus de

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20/08/1906

Arrêté n° 260 mettant une somme de 315 francs à la disposition du Président de la Commission du Concours Agricole pour être distribuée aux lauréats.

Art. 1. — Une Somme de trois cent quinze francs à prélever sur le crédit de 10.000 prévu au chapitre 8, article 2  » Dépenses

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20/08/1906

Décision n° 258bis NOMINATION d’une Commission pour procéder à La visite de la Machine à vapeur des remorqueurs  » Abeille » et  » Mouche”.

une Commission composée de : MM. Rizzo. Chef du Service des Travaux Publics p. i., Président ; Robart et Lévéque, Mécaniciens brevetés de la Marine,

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18/08/1906

Arrêté n° 259 nommant M. de Nas de Touris, membre du Conseil d’Administration.

Art. 1er. — M. de Nas de Touris Sous Chef de Bureau de 2e classe des Secrétariats Généraux. Chef du Bureau des Finances est nommé

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18/08/1906
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