Décret n° 99-0202/PR/MTPUL portant interdiction de l’amiante en République de Djibouti
Article 1er : La fabrication, la transformation, la vente, l’importation, la mise sur le marché national et la cession à quelque titre que ce soit
Article 1er : La fabrication, la transformation, la vente, l’importation, la mise sur le marché national et la cession à quelque titre que ce soit
Article 1er : Tous les terrains sis en bordure de la route de Venise aux Salines Ouest non encore attribués par le Service des Domaines
Article 1er : Mr. Wai’s Houmed Waïs, ancien député est nommé conseiller technique du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Décentralisation à
Article 1er : Mr. Wai’s Houmed Waïs, ancien député est nommé conseiller technique du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Décentralisation à
Article 1er : est fait concession définitive aux personnes suivantes des parcelles de terrain fiqurant au regard de leur nom au tableau ci-après : NOM
Article 1er : Il est crée un Comité Technique de préparation, et d’élaboration de la Stratégie Nationale pour l’intégration des femmes djiboutiennes dans le développement.
Article 1er : Sont approuvées les répartitions du personnel, des biens immobiliers et mobiliers de l’OPT entre la « Poste de Djibouti » et la société « Djibouti
Article 1er : Sont approuvés la Convention et le Cahier des Charges de la société djiboutienne de télédistribution (Djib-Net) relatifs à l’obtention de la licence
Article 1er : L’établissement public de la R.T.D. est autorisé à diffuser par satellite ses émissions radiophoniques et télévisuelles. Article 2 : La diffusion internationale
CHAPITRE IPRINCIPES GENERAUX Article 1er : Il est crée au Ministère chargé des Postes et des Télécommunications la Direction des Postes et des Télécommunications qui