25/02/2000
Arrêté n° 2000-0132/PR/MERN portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti S.A.
Article 1er : Sont nommés membres du Conseil d’Administration de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti S.A, les membres ci-après désignés pour une période
20/02/2000
Arrêté n° 2000-0098/PR/MHUEAT portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2000 de la Société Immobilière de Djibouti.
Article 1er : Le budget prévisionnel de l’exercice 2000 de la Société Immobilière de Djibouti s’établit comme suit : Recettes………………………………….. 315 054 840 FDDépenses………………………………… 233
13/02/2000
Décret n° 2000-0033/PR/MAEM pris en application de la loi n° 93/AN/95/3ème L du 04 avril 1996 portant Code de l’Eau, relatif aux périmètres de protection des captages de l’eau destinée à la consommation humaine.
Article 1er : En vue de garantir la sécurité de l’approvisionnement en eau potable, la conservation de la qualité des eaux superficielles ou souterraines est
12/02/2000
Décret n° 2000-0032/PR/MAEM pris en application de la loi n° 93/AN/95/3ème L du 04 avril 1996 portant Code de l’Eau, relatif aux procédures de déclarations, autorisations et concessions.
TITRE 1er : REGIME DE LA DECLARATION Article 1er : Le prélèvement et l’utilisation des eaux (souterraines ou superficielles) du domaine public hydraulique pratiqués
12/02/2000
Décret n° 2000-0031/PR/MAEM pris en application de la loi n° 93/AN/95/3ème L du 04 avril 1996 portant Code de l’Eau, relatif à la lutte contre la pollution des eaux.
TITRE 1er : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : Sont soumis à autorisation, sous réserve des dispositions de l’article 2 ci-dessous, tous rejets, écoulements, jets, dépôts directs
12/02/2000
Accord n° 0 ACCORD CADRE DE REFORME ET DE CONCORDE CIVILE.
PREAMBULE Le Gouvernement de la République de Djibouti et le Front pour la Restauration de l’Unité et de la Démocratie (FRUD) parties au présent Accord
07/02/2000
Décret n° 2000-0028/PR/MDCPF portant création du « Grand Prix du Chef de l’État pour la Promotion de la Femme ».
Article 1er : Il est créé un “Grand Prix du Chef de l’État pour la Promotion de la Femme”. Article 2 : Le
03/02/2000
Décret n° 2000-0029/PR/MERN portant statuts constitutifs de la « Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ».
Article 1er : Le présent décret fixe les statuts constitutifs de la société anonyme dénommée « Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti » crée par loi
03/02/2000
Décret n° 2000-0027/PR/MJSLT portant création d’un Comité national de lutte contre les drogues.
Article 1er : La Création.Il est créé un Comité National de Lutte contre les Drogues. Article 2 : Les Missions.Le Comité National de Lutte contre
03/02/2000