Décision n° 8-115-1906 Congés
un congé de convalescence de trois mois est accordé à M, Pillias. administrateur. adjoint de 2 classe des Colonies, Hors Cadre, pour en jouir en
12/05/1906
Décision n° 1-115-1906 du 12 mai 1906.
Sont accordées les gralifications suivantes : à MM Faivre Commissaire de Police, 100 fr.; Seré, Commis des Affaires Indigènes, 100 fr: pour travaux supplémentaires
12/05/1906
Arrêté n° 116 accordant à M. Vennat une indemnité pour le contrôle de de construction de La Cie Impériale des Chemins de fer Ethiopiens.
Art. 1. — L’indemnité de 1500 francs pour les Travaux de comptabilité et d’ecritures pour exercer le contrôle des dépenses de construction du Chemin de
12/05/1906
Décision n° 2-115-1906 du 12 mai 1906,
M. Parés, écrivain auxiliaire est détaché au Secrétariat Général, en remplacement de M. Bellot, appelé à une autre fonction Effet du 12 mai. M. Roque
12/05/1906
Arrêté n° 113 nommant un Greffier Notaire.
Art. 1er, — M. Nibel, Greffier-Notaire p. i.,est chargé provisoirement des fonctions d’huissier, près les Tribunaux de la Côte Française des Somalis. Avant d’entrer en
12/05/1906
Décision n° 164.-07-1906 nommant M. Deynaud Louis, écrivain auxi- liaire à titre provisoire ;
Par décision du Gouverneur p. i. en date du 15 juin 1906, M. Deynaud, Louis est nommé écrivain auxiliaire, à titre provisoire, à la solde de 6
11/05/1906
Circulaire n° 2-120-1906 Promulgation aux Colonies des Lois et Décrets.
J’ai remarqué que certaines lois ou certains décrets avaient été rendus applicables dans diverses colonie par simples arrêtes des Gouverneurs. Or, la promulgation de textes
02/05/1906
Décision n° 12-115-1906 du 1er mai 1906.
Une commission composée de : MM. le Secrélaire Général, Président. Rizro. Chef du Service des Travaux publics. Fraugeul, Commis des Douanes. se réunira sur la
01/05/1906
Arrêté n° 109 prescrivant émission de traites sur le Trésor.
Art.1. de En remboursement de la somme de qauatre-vingt-huit francs, le Trésorier Paveur émettra à son ordre sur le caissier Payeur Central, à Paris et pour
01/05/1906
Arrêté n° 108 rendant exécutoire un rôle supplémentaire de l’impôt locatif.
Art. 1. — Est rendu exécutoire à la Côte française des Somalis pour compter du 30 avril 1906 un rôle supplémentaire de l’impôt locatif, 1er
01/05/1906