Art. 1er. — M. Pétiaux est maintenu dans ses fonctions de membre titulaire du Conseil d’Administration. M. Mérignac, est nommé membre titulaire en remplacement de
Art. 1. — M. Vée, chef d’exploitation de la Cie Impériale des chemins de Fer Ethiopiens, est nommé pour une durée de deux années, membre
TITRE PREMIER Constitution, ressources, charges de la caisse. Article premier, — Il est créé au profit des marins français une caisse nationale de prévoyance contre
Art. 1er. — Seront vérifier le 31 décembre les caisses publiques ci-apres : La Caisse de la Douane par M. de Carlan, Chef du bureau
Art. 1er. — M.Brouard, trésorier-payeur, en entrera en fonctions le 1er janvier 1906. Le service lui sera remis dans les formes odinaires, par M. Vennat,
Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être appliquée suivant sa forme et teneur, le Décret du 6 octobre 1905 précité. Art.
Art. 1er. — M. Séré, Joseph, gradué en droit. éervain auxiliaire au Secrétarat Général et nommé commis de deuxième classe des Affaires Indigénes à la
Art. 1er. — M.de Cartan administration-adjoint de 2e classe des colonies,est charge provisoirement du service des Affaires Indigénes ef des foncrions de juge du tribunal
Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être appliquée suivant sa forme et teneur, la Loi du 2 novembre1905 précitée. Art. 2.
Art. 1er. — Une Commission composée de : MM. ANTONNETTI, Secretair général par intérim, Président. Le Docteur CREIGNOT, chef du Service de Santé. MERIGNAG, mermbre