Décision n° 347 solde
la solde du cadi Chamsen est portée de 100 à 140 fr. par mois; celle de Saïd Ali, interprète du Gouvernement, de 200 à 225
01/01/1906
Décision n° 23-110-1906 nommant la Commission chargée d’etablir les rôles des patent es et de la taxe locative sur la propriété betie pour l’année 1906.
Art. 1er. — La Commission chargée d’etablir les rôles des patentes de la taxe locative sur la propriété hostie, pour l’année 1906 sera composée comme
31/12/1905
Décision n° 15-110-1906 autorisant 14 Compagnie de l’Afrique Orientale à construire une jetée longe de 30 mètres à l’extrémité Ouest de son pare à charbon.
Art. 1er. — La Compagnie de l’Afrique Orientale et autorisée à Construire une jetée longue de une mètres et large de 15 à 20 mètres
31/12/1905
Arrêté n° 06-98-1905 rendant provisoirement exécutoire le budget de l’exercice 1905.
Article Premier. — Est rendu provisoire ment exécutable, à compter du 1er janvier 1905, le projet de budget de recettes et de dépenses approuvé par
30/12/1905
Arrêté n° 20-110-1906 rendant provisoirement exécutoire le budget de l’exercice 1906.
Art. 1er. — Est rendu provisoirement exécutoire, à compter du 1er Janvier 1906, le projet de budget approuvé par le Conseil d’Administration dans sa séance
30/12/1905
Arrêté n° 19-110-1906 fixant les droits à percevoir sur les parties ou pièces d’armes détachés.
Art. 1er. — Les parties ou pièces d’armes détaches seront, à partir du 1er janvier 1906, frappées des droits de contrôle ci-après : Canons
30/12/1905
Arrêté n° 18-110-1906 Sont rapports 1° Le paragraphe II de l’article 1er de l’arrêté du 6 juillet 1904 2° L’arrête d du 13 Janvier 1904 précité.
Art 1er. — Sont rapportés : 1° Le paragraphe II de l’article 1er de l’arrété du 6 juillet 1904 ; 2° L’arrête du 13 Janvier
30/12/1905
Arrêté n° 17-110-1906 fixant le droit de consommation sur les huiles comestibles de non comestibles.
Art 1er. — Le droit de consommation établi sur les huiles comestibies par l’arrété du 10 décembre 1899 sera percu sur les bases suivantes, à
30/12/1905
Arrêté n° 16-110-1906 fixant la taxe à percevoir sur les certificats sanitaires destinés à accompagner les colis postaux.
Art 1er. — La taxe à percevoir sur les certificats sanitaires ,destinés à accomagner les colis postaux est fixée à un franc : Art. 2.
30/12/1905
Arrêté n° 14-110-1906 nommant les membres titulaires et suppléants du conseil de Contentieux pour l’année 1906.
Art. 1er. — Sont nommés pour faire partie du Conseil du contentieux administratif pour l’année 1906 : MM.JORE, Juge Président d’Appel, SERE, Juge de paix
30/12/1905