Art, 1er., — Une Commission Composée de: MM. SENEBLE, chef du Service des Douanes, membre du Conseil d’Administration, President. BONNEVAY., ingénieur, chargé des bâtiments à
Art. 1er. — Tout décès d’indigène devra être porté à la connaissance du par ses proches parents, ses voisine. Le Cadi inserira ce décès sur
Art, 1er. — Il est fait concession provisoire au sieur Mohamed Hassen du lot N° 135 du plan cadastral de Djibouti, d’une surface de 386
A Messiours les Gouverneurs Généraux de l’indo-Chine, de Madagascar et de l’Afrique Occidentale Française, les Gouverneurs des Colonies et le Commissaire Général du Gouvernement dans
Art, ler. — Il est institué une commission de recelles composée du Secrétaire Général ou de son délégué, Président: de M. Amouroux, chef du service des
Art, 1er, — La cire de loule provenance sera passible d’un droit de sortie de france les 100 kilos à partir du 1er janvier
Art 1er — Il est fail concession provisoire au sieur Abdou wassé du lot de lerrain poriant le numéro 99 du plan cadastral de Djibouti d’une
art 1. Est promulgué dans Colonie pour y être appliqué suivant sa forme el teneur le décret du 30 janvier 1867 précilé, Art. 2. — Le
Art. 1er. — Les enfants de 12 ans et au-dessous, admis à l’Hôpital du service local, paieront la moitié du tarif fixé par l’arrêté du 7 octobre 1901
A Messieurs les gouverneurs généraux de Madagascar et de l’Afrique Occidentale française ; le commissaire général dans les possessions du Congo français et dépendances :