Décision n° 10-109-1905 nommant une commission chargé de procéder à l’inventeur du mobilier de l’hôtel et des bureaux du Gouvernement.
Art. 1er — Une Commission composée de: MM.AMOUROUX. chef du service des travaux Publics, Président: ROUSSELTET, commis principal des Sécrétariats Généraux; LASSAIGNE, commis des affaires