Décision n° 17-106-1905 nomination
par décision du Gouverneur en date du 1er août 1905, le sieur Ahmed Farah est révoaué pour combler du 1er août 1905 et remplacé par le sieur
01/08/1905
Décision n° 09-106-1905 accordant un congé de convalescence a M.Pierren, adjudant-infirmier des troupes coloniales.
Art 1 — Il est accordé-un congé de convalescence d’une duree de trois mois à M. Pierron Charles Nicolas, adtuant infirmier des troupes coloniales, M. Pierron prendra passage
01/08/1905
Décision n° 08-106-1905 nommant une Commission Chargée de préparer Exposition de la Cote des somalis à l’exposition de Marseille.
ART. 1, — La Commission chargée de préparer l’Exposition de Cote des Somalis à l’Exposihon de Marseille, est composée comme suit; MM le Secréliire Geéncéral,
01/08/1905
Arrêté n° 09-105-1905 cacardant un congé de convalescence à M. Sotly , commis des Affaires Indigènes.
Art.1er– Il est fait concession provisoire la. Compagnie Russe de Navigation à vapeur d’une parcelle d’environ 540 mètres carrés sise au Marabout à l’Ouesl de
29/07/1905
Arrêté n° 08-105-1905 accordant une concession pour l’établissement d’un parc à charbon à la Cie Russe de Navigation à Vapeur.
Art. 1er–Il est concédé à la Compagnie Russe de Navigalion à vapeur une parcelle de lerrain sise au Marar bout et limilée : au Nord
29/07/1905
Arrêté n° 07-105-1905 préservant de constituer une provision spécial.
Art.1er– Il sera constitué une provision spéciale de deux cent cinquante mille franes 250.000), pour permetire le patement du terme échéant le der quillet de
28/07/1905
Arrêté n° 06-105-1905 ouvrant un crédit provisoire de 250.000 francs au chapitre 26 bis du budget colonial
Art 1er — IL est ouvret chap.26 bis du budget colonial un crédil provisoir de deux cent cinquante mille fr 250.000 fr Ce credit sera
28/07/1905
Arrêté n° 05-105-1905 mettant une avance à la disposition du trésorier de la commission chargée de la préparation de la Fête Nationale
Art.1er– M.de la la Noë, Agent des Messageries Maritimes est nommé membre lilulaire du Conseil d’AdministraLion en remplacement de M. Marichal, Art, 2. Le
22/07/1905
Arrêté n° 01-105-1905 promulguant le décret du 30 juin 1905 et la loi du 25 mars 1879 concernant les avis de paiment à donner aux expéditeur de mandats-poste.
Art. 1er.— Sont promul. Colonie poumulgués dans la colonies pour y etre applique suivant leur forme et teneur le décrte du 30 juin 1905 et
19/07/1905
Loi n° 5-124-1907 concernant la signification d’oppositions et de cessions faites entre les mans des comptables de deniers publics et des Déposés de la Caisse des dépôts et consignations.
Article unique. — Toute opposition ou cession, signifiée au conservateur des oppositions au ministère des finances, à un comptable des deniers publics où à
12/07/1905