Arrêté n° 02-98-1905 autorisant l’émission d’une traite en remboursement d’avances au service de la marine.
Art. 1. En remboursement de la omme de cinq mille huil cent soixante-neuf francs soixante-quinze centimes (9.869,79 le Trésorier Payeur émettra, à son ordre, sur le