J’ai récemment contresigné un décret ayant pour but de réaliser à partir du 1er janvier prochain : 1° L’admission des colis postaux de où à
Art. 1. Est promulgué dans le Protectorat, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur le décret du 11 novembre 1903. Art. 2. Le
Art. 1. Est promulgué dans le Protectorat, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur le décret du 11 novembre 1903. Art. 2. Le
Art. 1. Les cafés exportés de la cote la française des Somalis et Dépendances en France et aux Colonies Française des sont exonérés de la
Art. 1. Est promulgué dans le Protectorat, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 21 octobre 1903 précité. Art. 2.
Art. 1. Il sera prélevé sur la caisse de réserve, au profit du budget local de l’exercice 1904, une somme de deux cent cinquante mille
Art 1. L’ensemble des sommes mise mensuellement en distribution par le chapitre au compte de l’exercice 1903 sur le crédit résultant de budget sera ramené
Art 1. Il est ouvert au budget local de l’exercice 1905 des crédits supplémentaires S’élevant à la somme de trente-neuf mille six cents francs et
Art. 1er. M. Bonhoure Gouverneur de la cote Française des Somalis et Dépendances arrivé Djibouti par le Cournet du 21 décembre 1903, reprend ses fonctions
Art. 1. — Est rendu exécutoire, à partir du premier janvier 1904, le budget local de l’exercice. 1904. arrêté en recettes et en dépenses à