Décret n° 05-97-1904 Texte des deux décrets.
Art. I — L’article 25 du décret du 27 Janvier 1855 sur l’administration des successions vacantes dans les colonies de la Martinique. de la Guadeloupe
02/09/1904
Arrêté n° 4-95-1904 autorisant l’émission d’une traite au compte du service marine.
Art. 1. — En remboursement de la somme nette de deux cent-quatre-vingt francs, le Trésorier-Payeur du Protectorat émettra à son ordre, sur le Caissier-Payeur central
01/09/1904
Arrêté n° 8-09-1904 prolongeant de deux mois la durée de la location d’une parcelle du domaine publie maritime.
Art. 1. — La durée de la location faire à M. Furnion par l’arrêté précité du juin 1904 est prolongée de deux mois aux mêmes conditions,
30/08/1904
Arrêté n° 7 accordant à un commerçant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les vins et les spiritueux.
Art. 1. Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les vins et les alcools est accordé à MM. Esconomou et Stividis, comerçants à Djibouti, pour une
30/08/1904
Arrêté n° 3-95-1904 fixant, sauf approbation du Département, les limites du Grand et du Petit cabotage à la Côte des Somalis.
Art. 1. — Les limites de la navigation au grand et au petit cabotage sont fixées comme suit pour la Côte française des Somalis ; Grand
30/08/1904
Décision n° 15-09-1904 faisant remise d’une pénalité en- courue par M. Rousselet, Commissaire priseur.
Art. 1. — est fait remise à M. Rousselet, commissaire priseur, de la pénalité qu’il a encourue pour n’avoir pas fait enregistrer dans les délais
20/08/1904
Décision n° 20-09-1904 mouvements
Par décision du Gouverneur en date du 16 août 1904 le sieur Djama Adour est engagé comme agent de 7° classe des douanes, en remplacement
16/08/1904
Décision n° 19-09-1904 Mutations
Par décision du Gouverneur en date du 10 août 1904, un congé de deux mois avec solde est accordé au sieur Hassen, planton au Secrétariat général,
10/08/1904
Circulaire n° 2-95-1904 le 8 août 1904.
Dans le service international les cartes postales et les imprimés sur cartes expédiées à découvert sont considerées comme normalement affranchis, seulement lorsque les timbres poste nécessaires
08/08/1904
Circulaire n° 1-95-1904 le 8 août 1904.
J’ai l’honneur de vous faire connaître qu’après entente avec Monsieur le Sous Secrétaire d’Etat des Postes et des Télégraphes, j’ai decidé que dans les relations avec
08/08/1904