Art. 1. — Seront chargés de la vérification des caisses publiques au 31 décembre 1904; Trésor, M. Dubarrv, secrétaire général. Douane, M. Antonetli, chef des
Art. 1. Les articles 7, 8, 10 et 11 de l’arrêté du 9 Octobre 1990, l’arrêté du 24 Décombre 1900, s’arrêté du 26 Janvier 1901,
Art. 1. — Il est ouvert au budget de l’exercice 1904, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme totale de 22,006 francs, se répartissant comme Suit
Art. 1. Est promulgué dans le Protectorat, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 23 octobre 1903. Art. 2. Le
Art, 1. — Aucun pavement d’anicune sorte sur effet, inandet, chèque, compte courant, dépôt de fonds ou de titres, ou autrement ne peut étre exigé
Art. 1. — Siégeront comme membres du Conseil sanilaire insülué par l’arrêté du 28 mai 1900 : MM. Dubarry, secrétaire général, président; Amouroux, chef du
M. Coadou a été chargé, a compter du 1er décembre 1904, de l’allumage de la bouée noire n. 1.
Art. 1. — La Commission de la propriété Foncier par l’année 1904 est composée ainsi qu’il suit : Le Secrétaire général, président ; Le chef
Art. 1. — La Commission permanente d’Adjudications et de réception pour la fourniture où travaux pour l’année lui est composée de la façon suivante :
Art. 1. Sont normes membres titulaires du Conseil d’Administration : 1° A Pétiaux, négociant dont les pouvoirs expirent le 25 décembre 1903, pour une nouvelle