Art 1. sont nommes pour l’annee 1904 asseurs au conseil d’appel prevu par l’article 10 du decret du 4 fevrier 1904; M.M yenat secretaire general
Art. 1. — Les certificats sanitaires de loute nature, concernant les marchandises, le bétail, les plants ou les Semences destinées à l’exportation, seront délivrés par le
Art. 1. Une conmission composée : Du chef du Bureau des Finances, président : : Du Chef du Service des Travaux Publics ; D’un troisième
Art 1. — La Commission chargée délablir les rôles des patentes et de la propriété foncière pour Fannée 1903, sera Composée comme suit : MM.
Art. 1. Il sera mandaté, au nom du sieur Amed Gaba, patron de boutre, une (somme de trois soixante francs (360 fr.) destinée à l’indemniser
Art. 1. En remboursement de la omme de cinq mille huil cent soixante-neuf francs soixante-quinze centimes (9.869,79 le Trésorier Payeur émettra, à son ordre, sur le
Article unique . — L’article 386 du Code civil est modifié ainsi qu’il suit : « Cette jouissance n’aura pas lieu au profit de celui
Article premier. — Est considérée comme contraire à l’ordre public toute assurance au décès reposant sur la tête d’enfants de moins de douze ans. Article
Art. 1. — Il est accordé au compte de la Côte française des Somalis, un congé de convalescence au Docteur Soréel, Médecin aide-major de 1re classe des
L’article 96 de l’instruction du 28 décembre 1895 relative aux périodes à accomplir par les hommes des réserves rentrant des colonies ou de l’étranger ou