Arrêté n° 02-97-1904 modifiant la loi du 26 mars 1891 sur l’atténuation et l’aggravation des peines.
Art. I. — Est promulguée dans la colonie pour y être exécutée suivant sa forme et teneur la loi du 28 juin 1904, modifiant Ja
15/11/1904
Décision n° 15-97-1904 Mouvement.
est acceptés pour compter du 6 novembre, la démission de son emploi offerte par M. Marsy, agent auxiliaire. M. Ménant est chargé, pour compter du
06/11/1904
Décision n° 12-97-1904 nommant des agents sanitaires.
Art. 1. M. le Docteur Bouillet, médecin-major de 2me classe des troupes coloniales, hors cadre arrivé en fin de Séjour et remplacé, rentrera en France
04/11/1904
Arrêté n° 09-97-1904 déterminant le mode de répartition de la remise de 1 % allouée au personnel du service des Douanes.
Art. I. Le Service des Douanes restera chargé de la perception de l’impôt sur les cases établi par l’arrêté du 12 Octobre 1990. Le droit
04/11/1904
Arrêté n° 08-97-1904 relatif à la perception du droit sur les cases.
Art. I. — Les effets de l’arrêté de déchéance du 22 juillet 1904 sont suspendus pour une durée de trois mois à compter du der
01/11/1904
Décision n° 14-96-1904 mutation
Par désion du gouverneur en date du 31 octcbre 1904. M. le Dr Sorel, médecin mejor de 1re classe, récemment arrivé dans la colonie. est
31/10/1904
Arrêté n° 07-96-1904 accordant une concession à Ambouli au sieur Hussein Al Hoor.
ART. 1, — Il est fait concession au sieur Hussen Ah Hoor d’une parcehe de terrain d° cinquante ares (50 ares), e à Ambouli ot comprenant 1e
31/10/1904
Arrêté n° 06-96-1904 œuvrant un crédit supplémentaire de 2,500 francs au Chapitre 9 du budget de l’exercice en cours.
Art 1 — Il est ouvert au chapitre 9 du budget He exercice en cours un cré dit supplé mentaire de deux mille cinq cents francs. Il
31/10/1904
Décision n° 09-96-1904 chargeant provisoirement M. de Carlou des fonctions de Ministère public et nommant un assesseur au tribunal d’appel.
Art 1 — M. de Carlau administrateur-adioint es colonies, chef au secrétariat varticti lier du gouvernement, assesseur pré, le Conseil d’appel, remplira provisoirement les fonclions
27/10/1904
Décision n° 08-96-1904 chargeant provisoirement M. Faivre des fonctions de commissaire de police et de juge au tribunal indigène du premier degré,
Art 1 — M. Faivre. agent supérieur spécialiste des affaires indigènes, chef de poste à Ali Sabieh est chargé provisoirement du service des affaires indigenes et
27/10/1904