LE MINISTRE DES COLONIES à Messieurs les Gouverneurs généraux de l’Indo-Chine, le Madagascar, de l’Afrique occidentale française, le Commissaire général dans les passessians du Congo français
les agents Djama Ahmed, Douséie Bédar et Obsié Guellé, sont licenciés sur leur demande. Ils seront remplacés par les nommés Ibrahim Ouais, Bauli Dirié et
un congé de deux mois sans solde à été accordé à l’agent de 2e classe Morgiame Kamel.
Art. 1. — Une Commission composée des sieurs : Mohamet Omar et Hadji Dida Ali Saïd. Pour Surour Hassen et Paz. Et Saïd Hassen Manchour.
Art. 1. — Les dispositions du décret du 2 septembre 1904 portant modification du décret du 27 janvier 1855 sur l’administration des successions vacantes dans
Art. I — L’article 25 du décret du 27 Janvier 1855 sur l’administration des successions vacantes dans les colonies de la Martinique. de la Guadeloupe
Art. 1. — En remboursement de la somme nette de deux cent-quatre-vingt francs, le Trésorier-Payeur du Protectorat émettra à son ordre, sur le Caissier-Payeur central
Art. 1. — La durée de la location faire à M. Furnion par l’arrêté précité du juin 1904 est prolongée de deux mois aux mêmes conditions,
Art. 1. Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les vins et les alcools est accordé à MM. Esconomou et Stividis, comerçants à Djibouti, pour une
Art. 1. — Les limites de la navigation au grand et au petit cabotage sont fixées comme suit pour la Côte française des Somalis ; Grand