Décision n° 13-69-1902 Mutation.
le canotier-Abdi-Darar a été licencié de son emploi pour s’être absenté sans permission.
01/10/1902
Décision n° 12-69-1902 Mutation.
une punition de 15 jours de prison pour faute grave dans le service, a été infligée au brigadier Abdou- rabo et à l’agent Aman. de la
01/10/1902
Décision n° 09-69-1902 autorisant le remboursement d’une somme de 58 fr. 25 au Trésorier-Payeur.
Article premier. — Par mesure purement gracieuse, il sera remboursé au trésorier-payeur du Protectorat la somme de cinquante-huit francs vingt-cinq centimes, montant de la perte subie par lui dans
01/10/1902
Arrêté n° 05-69-1902 ouvrant un crédit supplémentaire de 2,000 fr, au budget local de l’exercice 1902.
Article Premier. — Il est ouvert au budget du Service Local de l’exercice 1902 un crédit supplémentaire de deux mille francs. Chapitre IL, article 19, 82. Dépenses d’administration.
01/10/1902
Arrêté n° 04-69-1902 relatif aux avances à faire aux maçons partant pour Madagascar.
Article Premier. — Les maçons arabes qui s’engageront pour Madagascar toucheront avant leur départ une avance d’un mois de solde. Cette somme leur sera payée le
01/10/1902
Arrêté n° 7-10-1902 rendant exécutoire un rôle supplémentaire (patentes)
Article Premier. — Est rendu exécutoire à Djibouti le 1 rôle de la contribution des patentes établi par la commission de classement, le 29 août 1902, et s’élevant
30/09/1902
Arrêté n° 6-10-1902 relatif au payement de diverses taxes locales (droits de douane, de navigation, été.
Article Premier; — A compter du 1e octobre 1902, les taxes de consommation, les droits de douane à l’importation, les droits de sortie, les droits de
30/09/1902
Arrêté n° 03-69-1902 prescrivant le versement à le caisse de réserve des excédents de recette de l’exercice 1901.
Article Premier. — La somme de trois cent quarante mille ving-neuf francs, quarante-neuf,centimes, représentant l’excédent des Recettes sur les paiements effectués au titre de l’exercice 1901, sera
30/09/1902
Arrêté n° 5-10-1902 autorisant un prélèvement de 250,000 francs sur la caisse de réserve.
A, Article Premier, — Il sera prélevé sur la caisse de réserve, au profit du Budget Local de l’exercice 1902, une somme de deux cent cinquante mille francs, destinés
29/09/1902
Arrêté n° 4-10-1902 fixant À nouveau le traitement du tresorier-payveur
Article Premier. — A compter du 1e octobre 1902, le traitement du Trésorier-Payeur du Protectorat de la Côte française des Somalis et dépendances est tixé ainsi qu’il
27/09/1902