Article premier. — Une commission composée de : MM. Vennat, chef du 2e bureau du Secrétariat général; Amouroux, chef du service des travaux publics; Bouclier,
Article Premier. Les docteurs, officiers de santé, médecins indigènes et sages-femmes devront faire usage de cartes-lettres pour faire les déclarations prescrites par les articles 1 et 4 de
Article Premier. — Sont promulœués dans la colonie pour y être exécutés suivant leur forme et teneur la loi du 30 novembre 1892 et le décret du
le canotier-Abdi-Darar a été licencié de son emploi pour s’être absenté sans permission.
une punition de 15 jours de prison pour faute grave dans le service, a été infligée au brigadier Abdou- rabo et à l’agent Aman. de la
Article premier. — Par mesure purement gracieuse, il sera remboursé au trésorier-payeur du Protectorat la somme de cinquante-huit francs vingt-cinq centimes, montant de la perte subie par lui dans
Article Premier. — Il est ouvert au budget du Service Local de l’exercice 1902 un crédit supplémentaire de deux mille francs. Chapitre IL, article 19, 82. Dépenses d’administration.
Article Premier. — Les maçons arabes qui s’engageront pour Madagascar toucheront avant leur départ une avance d’un mois de solde. Cette somme leur sera payée le
Article Premier. — Est rendu exécutoire à Djibouti le 1 rôle de la contribution des patentes établi par la commission de classement, le 29 août 1902, et s’élevant
Article Premier; — A compter du 1e octobre 1902, les taxes de consommation, les droits de douane à l’importation, les droits de sortie, les droits de