Article premier. — La commission chargée d’évaluer le revenu des propriétés bâties et d’établir le classement des patentables, est reconstituée ainsi qu’il suit : Le
Article premier, — Il est fait concession détinitive à M. Bololakos du lot n° 69 du plan cadastral d’Ambouli, d’une contenance de 2 hectares 30ares 60 centiares. Art.
Article premier. — Le terrain concédé définitivement à M. Louis, Maurice, par l’arrêté précité du 20 Décembre 1898, est le lot n°11 du plan cadastral de
sont licenciés de leur emploi, les agents de la police urbaine Doalé-(ruéddé, agent de police de le classe: Gachou, agent de police de 1er classe.
Article Premier, — Une commission composée de : MM. Cazeneuve, tresorier-paveur, président : Roque, chef du service postal ; Parès, écrivain auxiliaire, se réunira sur
Article Premier.—M, Archey Blanc, Olivier, est nommé commis de 2e classe des Affaires indigènes, pour compter du 24 Juillet 1902, veille de son embarquement à
Article Premier. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté dans sa forme et teneur, le décret du 9 Juillet 1902, relatif au
Article Premier. M. Vennat Armand, sous-chef de bureau de 1er classe des secrétariats généraux des Colonies, remplira les fonctions de secrétaire général par intérim. il
Article Premier. — Un congé de convalescence dont la durée sera fixée par M. le Ministre des Colonies, est accordé à M. Thérond, secrétaire général
Monsieur le Gouverneur, L’administration d’une de nos possessions d’outre-mer n’a consulté sur la question de savoir si les caporaux ou brigadiers rengagés sous le régime