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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 08-66-1902 infligeant huit jours de retenue de solde au jardinier chef d’Ambouli.

Article premier. — Une retenue de huit jours de suppression de solde est infligée au sieur Soupin, chef jardinier du Gouvernement, pour n’avoir pas envoyé à la visite

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29/08/1902

Arrêté n° 05-66-1902 accordant à M. Bruni la concession définitive du lot n° 65 du plan cadastral d’Ambouli.

Article premier. — Il est fait concession définitive à M. Bruni, du lot n° 6 du plan cadastral d’Ambouli, d’une contenance de 51 ares 77 centiares.

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29/08/1902

Décision n° 09-66-1902 Mouvement.

 les nommés Mohamed Erey, Good Osman, Moguë Ismaïl, Mohamed Nour, Bouraleh, Bogalla, Ali Ouassama, Tourra,Tessa, Manegnas, agents de 3 classe de la police rurale, sont promus à la

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22/08/1902

Décision n° 07-66-1902 mettant à la disposition de M. Vennat une somme de mille francs (achat d’objets pour l’exposition d’Hanoï).

Article premier. — Une somme de mille francs, dont il aura à justifier dans les formes ordinaires, est mise à la disposition de M. Vennat, chef du bureau des

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22/08/1902

Décision n° 06-66-1902 nommant une commission chargée de recevoir la route de l’Hôpital et la route d’Ambouli.

Article premier.— Une commission composée de : M . Vennat, secrétaire général p. i., président ; M. Antonetti, chef du 1e bureau du secrétariat général

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22/08/1902

Circulaire n° 01-66-1902 relative à l’administration du personnel du Commissariat colonial.

Messieurs, J’ai l’honneur de vous informer qu’en conformité des dispositions du décret du 11 juin 1901, organisant les services administratifs et de santé des troupes coloniales,

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13/08/1902

Arrêté n° 9-65-1902 concédant pour trente ans à M. Louis (succession). le Lot n° 90 du plan cadastral de Djibouti.

Article premier. Le lot n° 90 du plan cadastral de Djibouti est concédé pour trente ans, à compter du 1er Janvier 1896, à M. Maurice

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10/08/1902

Arrêté n° 04-66-1902 nommant pour l’année 1902, les membres de la commission des patentes.

Article premier. — La commission chargée d’évaluer le revenu des propriétés bâties et d’établir le classement des patentables, est reconstituée ainsi qu’il suit : Le

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10/08/1902

Arrêté n° 03-66-1902 accordant à M.Bololakos la concession définitive du lot n° 69 du plan cadastral d’Ambouli.

Article premier, — Il est fait concession détinitive à M. Bololakos du lot n° 69 du plan cadastral d’Ambouli, d’une contenance de 2 hectares 30ares 60 centiares. Art.

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10/08/1902

Arrêté n° 02-66-1902 déterminant le numéro du lot de terrain concédé à M. Maurice Louis le 20 décembre 1898.

Article premier. — Le terrain concédé définitivement à M. Louis, Maurice, par l’arrêté précité du 20 Décembre 1898, est le lot n°11 du plan cadastral de

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10/08/1902
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