Décision n° 6-02-1901 Nominations
Par décrets du 19 Décembre 1900 M. Lelong, juge de paix à compétence étendue à Fianarantsoa (Madagascar) est nommé Président du Conseil d’appel et M. Lacomme, clerc d’avoué,
19/12/1900
Arrêté n° 4-26-1901 nommant les membres de la Commission d’évaluation de la propriété bâtie
Article Premier. — La Commission chargée d’évaluer le revenu des propriétés bâties et d’établir le classenent des patentables est composée ainsi qu’il suit: Du chef
18/12/1900
Arrêté n° 3-26-1901 concernant la composition de la Commission d’évaluation de la propriété bâtie.
Article Premier. — La Commission instituée par les arrêtés des 10 Décembre 199 et 12 Octobre 1900 pour procéder au recensement général des propriétés bâties,
18/12/1900
Décision n° 9-26-1901 Nominations.
Le nommé Omar Gouled est licencié de son emploi de cocher à compter du dit jour et remplacé à la même date dans ce même
12/12/1900
Arrêté n° 3-25-1900 nommant M.Charlat secrétaire général p. i,.
Article Premier. — M. Charlat (Jean-Pierre-Alphonse), chef de bureau de 2me classe des secrétriats généraux remplira les fonctions de Secrétaire Général par intérim, pendant l’absence
09/12/1900
Arrêté n° 12-25-1900 de concession au Comptoir de Djibouti.
Article Premier. — Il est fait concession définitive à M. Laborde, directeur du Comptoir de Djibouti, 1° Du lot n° 65 du pla in de
08/12/1900
Arrêté n° 11-25-1900 de concession à MM. Ravatin et Ermter.
Article Premier. — MM. Ravatin et Ermter sont substitués a aux droite la Société française des pêcheries de nacre et huîtr es perlières de la
08/12/1900
Arrêté n° 10-25-1900 portant ouverture au budget local d’un crédit supplé mentaire de 2,027 fr. 95.
Article Premier, — IL est ouvert au budget du Service Local de l’exercice 1900, un crédit supplémentair de deux mille vinget-sept francs quatre-vinet-quinze centimes :
08/12/1900
Décision n° 14-25-1900 Mutations
Un congé de convalescence, dont la durée sera fixée par M. le Ministre des colonies est accordé à M. Angoulvant, Gabriel, secrétaire général de la
07/12/1900
Arrêté n° 1-25-1900 concernant la prise de fonctions de M. Bonhoure, gouverneur.
Article Premier. — M. Bonheur, nommé par décret du 18 Septembre 1900 Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, prend, à compter de
06/12/1900