Article Premier. — M. Pujol, juge suppléant, aura droit, à compter du 15 Octobre courant, à l’indemnité annuelle de 900 fr. precedemment allouée à M. Proche.
Article Premier. — Sont déclarés adjudicataires pour : 1. Vivres indigènes pour les agents des postes de l’intérieur, 1° MM. D’Arloz, Pétiaux et Cle, négociants
Article Premier. — A partir du 1er Janvier 1901, les produits et marchandises de toute origine indiqués au tableau ci-dessous, exportés de la Côte Française
Le fonctionnement du service des douanes à la côte française des Somalis est réglementé par les dispositions qui suivent : CHAPITRE I: Importations. Exportations. Transit. TITRE 1er
Article Premier. — Les produits de toute origine et de toute provenance, portés au tableau ci-annexé consommés dans le Protectorat de la Côte Française des
Article Premier. — Toute personne exerçant à Djibouti un commerce, une industrie ou une profession, non compris dans les exceptions déterminées par le présent arrêté sera assujettie
Article Premier, — Sont autorisés les travaux du remblai à effectuer derrière le quai du port à partir de la cale de halage dans la
Article Premier. — Sont autorisés les travaux d’ouverture de la forme de la chaussée et d’empierrement de la route du cimetière de Djibouti, conformément au
Le Article Premier. — Il est fait concession définitive à M Kalos, négociant, du lot de terrain n° 12 bis du plan cadastral du plateau
Article Premier. — Les versements au Trésor du produit de la poste, du télégraphe et du téléphone auront lieu en principe mensuellement. Toutefois l’encaisse ne